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Une nouvelle fois, l’urbanisme commercial est au cœur des attentions du législateur, que ce soit dans le cadre d’une réforme générale de l’urbanisme avec la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) que dans celui d’un texte plus spécifi que avec la loi ACTPE (Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises). Deux initiatives sur lesquelles la CCI Paris Ile-de-France a pris position et exercé un lobbying actif*. |
Une nouvelle fois, l’urbanisme commercial est au cœur des attentions du législateur, que ce soit dans le cadre d’une réforme générale de l’urbanisme avec la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) que dans celui d’un texte plus spécifi que avec la loi ACTPE (Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises). Deux initiatives sur lesquelles la CCI Paris Ile-de-France a pris position et exercé un lobbying actif*.
Au final, la simplification de ce domaine connu pour sa complexité est-elle au rendez-vous ?
Comme le souligne Dominique Moreno, Secrétaire générale de la Commission du commerce de la CCI Paris Ile-de-France, la simplifi cation est là mais elle n’exclut pas la vigilance des acteurs sur, entre autres, les points suivants :
- rationalisation des " volets commerce " des documents d'urbanisme locaux : les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) peuvent poser des conditions d’implantation pour les grands équipements et selon la situation en centralités ou en périphérie ; les Plans locaux d’urbanisme (PLU) se voient renforcés en matière de protection des linéaires commerciaux. Mais attention, il faudra veiller à ce que les restrictions posées ne portent pas atteinte à la liberté d’entreprendre en « verrouillant » de manière excessive l’installation des commerces (plafonds de surface...).
- avènement d'un seul processus d'autorisation : le permis de construire tiendra lieu désormais d’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets supérieurs à 1000 m2 de surface de vente, à condition que la Commission d’aménagement commercial, départementale ou nationale, donne un avis favorable. Là encore, attention au risque contentieux qui aboutirait à enrayer le mécanisme simplificateur, certains pouvant être tentés par de multiples recours contre l’avis et le permis.
La réussite concrète de la réforme dépendra de ces différents points de circonspection…
*Rapport du 5 septembre 2013, présenté par M. Mocquax sur le projet de loi ALUR et rapport du 7 novembre 2013 présenté par Mme Baillot sur le projet de loi ACTPE, ainsi que les nombreux rendez-vous de lobbying parlementaires.
- Téléchargez le rapport sur le projet de loi ALUR (PDF, 547 Ko)
- Téléchargez le rapport sur le projet de loi ACTPE (PD, 550 Ko)