10 Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) en Seine-Saint-Denis
S'implanter en ZFU : une opportunité pour les entreprises !
Chefs d’entreprises, porteurs de projet…, s’implanter en Zones Franches Urbaines-territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) contribue au développement de votre entreprise tout en participant au renouveau des quartiers prioritaires.
La loi de finances rectificative pour l’année 2014 a prolongé de cinq ans le délai pendant lequel les entrepreneurs peuvent s’implanter en « ZFU- Territoires Entrepreneurs » et profiter du dispositif d’exonérations initialement créé par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville.
Pour en bénéficier pleinement sur une période de cinq ans, votre installation en ZFU doit obligatoirement être réalisée avant le 1er janvier 2021.
NB : Les entreprises installées en ZFU-TE avant le 1er janvier 2015 continuent à bénéficier du dispositif d’exonération fiscal et social antérieur.
Trois générations de Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs
La CCI Seine-Saint-Denis vous accompagne sur les territoires concernés
Que vous soyez déjà installé en ZFU-TE ou que vous souhaitiez vous y implanter, une équipe de conseillers est à votre disposition, pour vous présenter les opportunités immobilières d’implantation existant sur les dix Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs de Seine-Saint-Denis, pour vous expliquer les modalités d’application et les conditions d’éligibilité du dispositif d’exonérations ZFU-TE, et pour vous exposer les formalités pratiques à réaliser.
Verifiez si vous êtes installé en ZFU-TE ou quartier prioritaire en cliquant ici.
Ce document d'information mis à jour le 01/01/2016 ne se substitue ni aux textes législatifs ou réglementaires, ni aux documentations officielles des administrations concernées, parus ou à paraître.
ENTRETIEN INDIVIDUEL
Notre équipe de conseillers vous propose un entretien individuel afin de faire un point sur les conditions d'application du dispositif d'exonération et les formalités déclaratives obligatoires attenantes
CONTACTEZ-NOUS
Rémi PAUL
Conseiller Politique de la ville
01 48 95 11 11
Prestation prise en charge par le Fond Social Europeen (F.S.E) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), cet entretien nous permettra de valider avec vous la bonne application du dispositif d'éxonérations pour votre établissement.
Les ZFU en Seine-Saint-Denis
Les quartiers politique de la ville (ZRU - ZFU - ZUS) en Seine-Saint-Denis
