CIA - Commission d'Indemnisation Amiable

ciaSoutenir vos commerçants impactés par les travaux urbains

Vous êtes engagés dans des travaux d'aménagement urbains sur votre territoire. Vous souhaitez maintenir et soutenir l'activité locale.


La CIA permet d'accompagner les commerçants dans leur préjudice économique.

 NOTRE SOLUTION

Dans ce contexte, le conseiller commerce de votre CCI coordonne la commission d'indemnisation à l'amiable.
Grâce à son expérience, tant à sa connaissance aiguisée des documents réglementaires que le fonctionnement juridique, il vous garantit la gestion optimale de ce projet.

 LE DISPOSITIF

La CCI Val-d'Oise est à vos côtés pour :

  • Informer sur la procédure auprès du maître d'oeuvre
  • Mettre en place un comité de pilotage de cadrage (inviter les différents acteurs,
       rédiger et adopter le règlement intérieur...)
  • Informer les commerçants du dispositif
  • Accompagner les commerçants dans la constitution de leur dossier
  • Instruire les dossiers de demandes d'indemnisation
  • Coordonner les commissions et le suivi des dossiers

 

Informations complémentaires

Public concerné : Maîtrise d'ouvrage (collectivité ou autre)

Modalités : Rendez-vous auprès du conseiller de votre CCI

Tarif : Prestation sur devis

Nos prochains évènements