Financez votre effort en R&D et en innovation


Dispositifs fiscaux : CIR - crédit impôt  recherche et CII - crédit impôt innovation Statut JEI - jeune entreprise innovante

Votre objectif

Vous dirigez une entreprise et l’une de vos priorités est d’accroître votre compétitivité et augmenter votre visibilité sur votre marché. Dans un environnement technologique et réglementaire fortement concurrentiel, vous recherchez conseil et accompagnement pour poursuivre votre croissance dans les meilleures conditions.

Vous avez décidé de développer votre activité de R&D et d’innovation  en investissant en moyens humains (jeunes docteurs, chercheurs, ingénieurs & techniciens) et en moyens matériels.

Savez-vous que, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de dispositifs fiscaux : statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII) ?

Notre solution

Le conseiller spécialisé en innovation de votre CCI vous accompagne dans votre démarche :

  • Il vous aide à rédiger votre demande de rescrit JEI afin de faire valider votre dossier par l’Administration Fiscale et bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées au statut de la Jeune Entreprise Innovante.
  • Il vous aide à constituer votre demande de Crédit Impôt Recherche/Innovation, à sécuriser votre déclaration fiscale et, si vous le souhaitez, à acquérir une méthodologie pour être en totale autonomie dans vos déclarations fiscales ultérieures.


Les dispositifs

L’accompagnement dans le cadre de ces dispositifs fiscaux se déroule en plusieurs étapes :

  • Statut JEI : Diagnostic de l’éligibilité technique et administrative, aide à la constitution du dossier de rescrit.
  • CIR /CII :
    - Identification des projets et des phases éligibles.
    - Détermination du montant de crédit d’impôt au regard des dépenses éligibles.
    - Appui à la rédaction du dossier justificatif technique et financier.

Votre conseiller spécialisé en innovation vous guide tout au long de la mission d’accompagnement individuel en vous indiquant  la méthodologie et les outils de justification correspondant aux attentes de l’Administration Fiscale.

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