TPE / PME du Val-d'Oise, financez vos investissements par les fonds de revitalisation !
Contexte réglementaire
Selon l'article L.1233-84 du code du travail, les entreprises lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquelles elles sont implantées sont tenues de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois et d'atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi.
Chefs d'entreprise, profitez de ces fonds pour accélérer votre développement !
Contactez sans tarder :
Laurence BAZIN
Conseillère création – jeunes entreprises
Chargée de l’aide à l’investissement productif
06 31 28 76 66
lbazin@cci-paris-idf.fr
Pour être éligible, vous devez :
- Avoir un objectif de recrutement en CDI,
- Avoir un projet de développement nécessitant des investissements productifs, ou avoir un projet engagé dans une démarche de transition écologique,
- Être implantée ou désirant s’implanter dans le département du Val-d’Oise (siège social ou établissement secondaire),
- Avoir moins de 500 salariés,
- Disposer au moins d’un bilan et être à jour des obligations légales.
Quels bénéfices pour votre entreprise ?
- Vous obtenez un soutien financier
25 % de l’investissement avec plafonnement différent selon les fonds de revitalisation - Vous pouvez investir dans du matériel
- productif (centre d'usinage, robot, machine de découpe...)
- de rénovation thermique (équipement visant à réduire la consommation énergétique et les gazs à effet de serre)
Sont exclus les véhicules non techniques, le matériel bureautique, les prestations de formation, de conseil et de communication
Les aides octroyées dans le cadre de ce dispositif sont des fonds privés et sont donc cumulables avec d’autres financements complémentaires et notamment publics.
Quels bénéfices pour le territoire du Val-d'Oise
- inciter l'implantation et le développement d'entreprises du Val-d'Oise susceptibles de créer des emplois pérennes
