La Loi d’orientation sur les mobilités dite loi LOM du 24 décembre 2019 impose aux entreprises dont les établissements ont plus de 50 salariés de traiter dans leurs Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) la question des trajets domicile-travail de leurs salariés.
Flash mobilité - NOUVEAU PRODUIT
Votre plan de mobilité dans des délais contraints
Cette démarche rejoint celle du Plan de mobilité, anciennement obligatoire pour tout établissement de plus de 100 salariés.
Cette obligation applicable depuis le 1er janvier 2020 s’insère dans le cadre de la négociation annuelle relative à la qualité de vie au travail.
Deux conditions à cumuler :
- Employer 50 salariés au moins sur un même site.
- Disposer d’au moins un Délégué Syndical désigné par une Organisation Syndicale représentative aux dernières élections ;
La négociation porte notamment sur les mesures permettant de réduire le coût de la mobilité pour le salarié. En l’absence de conclusion d’un accord d’entreprise, la loi LOM de décembre 2019 crée l’obligation d’élaborer un plan de mobilité.
Pour vous aider à préparer ces négociations annuelles obligatoires, la CCI 95 vous propose d'analyser les déplacements domicile-travail de vos salariés et ceci grace au «Flash mobilité».
A partir de votre fichier RH anonymisé, la CCI95 vous propose de réaliser :
- Des cartes de géolocalisation des salariés et de cartes isochrones permettant d'identifier les temps de trajet des salariés selon différents modes : voiture, transports en commun, vélo, marche à pied ;
- Une analyse de l’accessibilité de votre site ;
- Une enquête en ligne auprès de vos salariés ;
- Un programme d’actions à moduler sur plusieurs années, et à négocier.
Le + de la CCI95 : Accompagnement personnalisé à la mise en place des actions
Les conseillers mobilité de la CCI95 vous aident à la mise en place des différents projets qui vous permettront de :
- Adopter de nouvelles pratiques de travail pour éviter les déplacements tels que le télétravail, les réunions par vidéoconférence, aménagement des horaires de travail
- Favoriser les mobilités actives par l’incitation à l’utilisation du vélo, proposer des ateliers de remise en selle, des services d’entretien, mettre en place de vélo pour les déplacements entre les différents sites de la commune…
- Promouvoir les modes de transports alternatifs tels que le covoiturage et l’encouragement par des ateliers thématiques
- Inciter à prendre les transports en commun : participer financièrement aux abonnements, informer sur le réseau et les tarifs
Exemples de Plan de Mobilité Employeur Commun
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Dans une réflexion globale de la mobilité sur son territoire, la Communauté d’agglomération de Roissy-Pays de France a confié à la CCI95 le déploiement de plans de mobilité sur ses principaux parcs d’activités, via un partenariat pluriannuel entre 2019 et 2023. |
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Améliorer les déplacements de 86 000 salariés : C’est l’Objectif du Plan de Mobilité Employeur Commun, démarche mutualisée de plan de mobilité employeur de Paris-Charles de Gaulle. La CCI Val d’Oise accompagne 16 entreprises de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle représentant plus de 47 000 salariés. |
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