Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui a pour but d’encourager les entreprises à engager des activités de Recherche & Développement en réduisant les coûts de recherche. Son taux varie selon la localisation de l’entreprise.
Depuis 2015, le CIR nous permet de financer 30 % du coût de nos recherches, ce qui n’est pas négligeable.
Cependant, bénéficier du dispositif nécessite un dossier technique et financier qui peut être très complexe à mettre en place quand on est seul. Nous avons donc rapidement cherché un interlocuteur qui pourrait nous aider à monter ces dossiers. L’enjeu était trop important pour essayer de le faire nous-même.
Le montage financier correspond au calcul du nombre d’heures hebdomadaires que nos employés passent sur chaque projet. Chaque salarié doit remplir un tableau avec le nombre d’heures passées par projet. Après avoir extrait ces informations, on peut en déduire un coût salarial par projet.
Le dossier technique est quant à lui rédigé par la direction, qui présente les projets et argumente de manière détaillée les recherches menées par l’entreprise.
En 2015, la CCI s’est occupée du premier montage financier de notre demande de CIR. La première étape, et probablement la plus difficile, est de vérifier si les projets concernent uniquement la recherche et non le développement. En effet, la nuance est très fine et la CCI nous a accompagnés dans le découpage des projets par phases. À partir d’un certain moment, le projet n’est plus considéré comme de la recherche et il est nécessaire de faire la distinction.
La CCI nous a également accompagnés dans la mise en place de l’outil qui comptabilise les heures des employés. La mise en place du système de collecte d’informations est importante pour connaître le nombre d’heures passées par les employés sur chaque projet.
Côté dossier technique, la CCI s’est occupée de la relecture. Une étape indispensable dans un document qui peut faire jusqu’à 100 pages ! Certaines choses peuvent vous paraître évidentes lorsque vous êtes dans le projet, mais ne le sont pas forcément lorsque vous êtes une personne externe. Il est nécessaire de détailler et de bien expliquer chaque étape.
Depuis, j’ai été formée par la CCI pour l’élaboration du dossier financier. Je suis désormais autonome et je peux envoyer, chaque année, la comptabilité à la CCI qui se charge de calculer le montant du CIR. Pour le dossier technique, il est toujours relu et validé chaque année par la CCI. C’est une étape indispensable pour ne pas faire d’erreur.
Mon conseil est de se former au calcul du dossier financier avec la CCI. Cela vous permet de calculer en toute autonomie le temps passé à la recherche dans votre entreprise, son coût associé et ainsi anticiper le montant du CIR.
