Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale. C’est une contribution légale et obligatoire.
Le financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l’opérateur de compétences (OPCO).
Cette évolution est logique et nécessaire et répond aux défis de l’entreprise : projet de croissance, internationalisation, management, digitalisation, défis commerciaux ou technologiques. Les dirigeants d’entreprise non-salariés cotisent ainsi obligatoirement à un fond d’assurance formation (FAF) qui peut prendre en charge financièrement leurs formations en fonction de leur statut.
Pour connaitre le FAF dont dépend le dirigeant, il convient de se référer au code de «nomenclature d'activités françaises » (NAF) qui a été délivré par l'Insee lors de l'inscription de l’entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre (ex : Hôtels et hébergement similaire : 55.10Z), a une vocation principalement statistique. Il identifie la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Il est par exemple utilisé pour déterminer la convention collective qui s’applique à l’entreprise.
- le FIFPL pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ;
- l'AGEFICE pour les dirigeants non-salariés du commerce, de l'industrie et des services ;
- le FAFCEA pour les artisans non-salariés ;
- les chefs d'entreprises salariés vont cotiser à des OPCO qui couvrent chacun plusieurs branches professionnelles. Les dossiers et conditions de prise en charge étant spécifiques à chaque OPCO, vous devez vous renseigner auprès de votre OPCO ;
- les micro-entrepreneurs et jeunes dirigeants d'entreprises nouvellement créées ont également droit au fonds de l'AGEFICE et de l’OPCO « Entreprises de proximité ».
Les dirigeants (gérants, présidents de S.A., directeurs généraux...) peuvent faire appel au « crédit d'impôt pour dépense de formation des dirigeants ». Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable. Les conseillers de votre CCI sont à votre disposition pour vous aider à monter le dossier de prise en charge de votre formation.
La CCI Paris île de France est un organisme de formation agréé France-Compétences - N° Data-Dock : 0002054 Référencé dans le Catalogue Qualité Pôle Emploi au 17/01/2018 NDA : 11 75 32012 75 SIRET 130 017 270 00013