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Depuis le 1er janvier, seuls certains micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l'aide à la création ou reprise d'entreprise. L'exonération de cotisations sociales est également revue à la baisse.
Les mesures détaillées ci-après s'appliquent également au gérant associé unique d'une SARL unipersonnelle (EURL) qui opte pour le régime micro-social. Les conditions sont inchangées pour les autres dirigeants (gérant minoritaire de SARL ou président de SAS, par exemple).
Depuis le 1er janvier 2020, le micro-entrepreneur doit à nouveau faire partie de l'une des catégories suivantes pour pouvoir bénéficier de l'ACRE :
Ces conditions - qui avaient été supprimées depuis le 1er janvier 2019 - ont été réintroduites par l'article 274 de la loi de finances pour 2020.
La demande d'ACRE doit être formulée directement auprès de l'URSSAF dans les 45 jours qui suivent la création ou de la reprise d’activité. La demande se fait uniquement via le portail autoentrepreneur.urssaf.fr
L'URSSAF est seule compétente pour instruire la demande et notifier la décision au déclarant.
Le micro-entrepreneur qui remplit l'une des conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus - et se voit octroyer l'ACRE - bénéficie d'une exonération des cotisations et contributions sociales.
Néanmoins, cette exonération est désormais de 50% du montant des charges dues (au lieu de 75% avant le 1er janvier 2020).
Ainsi, le micro-entrepreneur ayant débuté son activité à partir du 1er janvier 2020 est redevable d'un taux de cotisations sociales de:
L'exonération a également été réduite dans sa durée puisque le micro-entrepreneur peut en bénéficier uniquement lors de la 1ère année d'activité (contre les 3 premières années d'activité auparavant).
Les mesures d'économie concernent également le micro-entrepreneur qui a déclaré son début d'activité avant le 1er janvier 2020.
Il conserve pleinement le bénéfice de l'exonération de charges sociales au titre de la 1ère année d'activité.
En revanche, pour les 2ème et 3ème années d'activité, le taux applicable est revu à la baisse et le montant de l'exonération passe à :
Le micro-entrepreneur va donc mécaniquement payer plus de charges sociales et doit en tenir compte s'il les provisionne. Il doit également, le cas échéant, se poser la question d'un éventuel réajustement de ses tarifs.
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