Pour démêler le vrai du faux dans toutes les informations qui circulent sur le statut de micro-entrepreneur ?
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Le régime de la micro-entreprise, qui a fusionné avec le régime autoentrepreneur en 2016, présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs individuels. Voué à booster la fibre entrepreneuriale des Français, ce statut présente donc des bénéfices non négligeables, entourant bien souvent une simplification des démarches pour l’auto-entrepreneur. Quels sont ces bénéfices ? Dans quels domaines la micro-entreprise présente-t-elle des avantages ? Décryptage.
Une création d’entreprise rapide et facile
La création de la micro-entreprise est une démarche simple à effectuer puisque celle-ci se réalise directement en ligne, en totale autonomie par l’auto-entrepreneur. Vous pouvez vous rendre sur le portail de l’URSSAF pour y remplir le formulaire P0, aussi connu sous le nom de formulaire Cerfa n° 15253*07. Vous seront demandés les éléments suivants :
- le mode d’exercice de votre activité d’auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ;
- les informations relatives au micro-entrepreneur (sa fiche d’identité) ;
- les informations relatives à l’activité à créer (siège sociale, nature de l’activité, date de démarrage, nombre de salariés...) ;
- les informations entourant l’éventuel conjoint de l’entrepreneur ou les parties prenantes ;
- les renseignements sociaux (n° de Sécurité sociale, régime micro-social simplifié) ;
- la fiscalité de votre entreprise ;
- d’autres informations complémentaires.
Une fois rempli, vous devez envoyer ce document en ligne, pour immatriculer votre entreprise et recevoir en quelques jours, votre numéro Siret vous permettant dès lors de facturer vos clients et commencer à déclarer votre chiffre d’affaires.
Un portail en ligne : l’avantage d’une utilisation simplifiée
Un portail a été mis à disposition pour permettre au micro-entrepreneur de pouvoir saisir son chiffre d’affaires et payer ses cotisations en ligne en quelques clics seulement.
Sans connaissances particulières en matière de fiscalité, tout est déjà pré-rempli pour que l’auto-entrepreneur n’ait plus qu’à remplir les cases relatives au chiffre effectué chaque mois ou chaque trimestre.
Aussi, des conseils et fiches pratiques sont à la disposition des entrepreneurs et permettent de s’enrichir de bon nombre de connaissances au sujet du statut, de l’activité choisie, des lois l’entourant, des droits et obligations inhérentes aux statuts et à la déclaration du chiffre d’affaires.
Une comptabilité allégée
Faire vivre son entreprise sous le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier d’un allègement conséquent de la comptabilité pour l’auto-entrepreneur.
Ainsi :
- le chef d’entreprise doit simplement tenir un livre de recettes à jour tenant compte des revenus issus de son activité ;
- également, il doit mettre à jour le registre des achats dans le cas où son activité entoure le négoce.
Les livre-journal, grand-livre et comptes annuels ne sont donc pas obligatoires pour l’auto-entrepreneur ! Ainsi, cette simplification des démarches comptables ne représente pas un frein pour les personnes soucieuses de devoir réaliser de nombreuses formalités à ce sujet. Aussi, cela a l’avantage de ne pas demander les services d’un expert en comptabilité, ce qui peut représenter un lourd budget pour une petite et jeune entreprise.
Une fiscalité avantageuse
Le micro-entrepreneur peut choisir sa fiscalité à la création de l’entreprise :
- soit il décide de recourir à l’imposition sur le revenu par le biais d’un versement fiscal libératoire .
- soit il choisit l’impôt sur les bénéfices.
L’imposition sur les revenus
Les chefs d’entreprise paient leurs impôts directement sur les bénéfices de l’entreprise chaque trimestre ou chaque mois. Le pourcentage d’imposition dépend de la nature de l’activité de la micro-entreprise :
- 1% du CA pour les activités de ventes ou de fournitures de logement ;
- 1,7% du CA pour les activités de prestations de services relevant des BIC ;
- 2,2% du CA pour les activités relevant des BNC.
L’imposition sur les bénéfices
Le pourcentage de cette taxe dépend là encore du type d’activité exercée par le chef d’entreprise. L’Etat français fixe des abattements :
- 70% du CA pour les activités de ventes ou de fournitures de logement ;
- 50% du CA pour les activités de prestations de services relevant des BIC ;
- 34% du CA pour les activités relevant des BNC.
Aussi, il convient de noter qu’il y a un seuil minimal instauré. Les abattements ne peuvent être inférieurs à 305 € ou 610 € si la micro-entreprise a plusieurs activités.
Une franchise en base de TVA
La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit apparaître sur chaque devis et facture émis lorsque l’on se lance dans l’aventure de la micro-entreprise. En effet, le micro-entrepreneur ne la reverse pas, donc il n’a pas à l’appliquer sur ses tarifs.
Les micro-entreprises pouvant en bénéficier sont celles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas :
- 85 800 €, pour les entreprises réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d’hébergement ;
- 34 400 € pour les autres prestations ;
- 44 500 € pour les activités réglementées des avocats, pour les revenus des artistes-interprètes et pour les droits d’auteur perçus par les auteurs ayant renoncé au prélèvement à la source…
Encore des démarches administratives en moins à gérer et un temps intégralement consacré à la génération d’un chiffre d’affaires.
Des cotisations sociales réduites
Là encore, le régime de la micro-entreprise profite aux entrepreneurs. Sur le portail en ligne, ils peuvent payer leurs cotisations sociales, selon le pourcentage relatif à l’activité déclarée.
Aussi, le micro-entrepreneur paie selon son chiffre d’affaires. Ainsi, s’il ne déclare pas de chiffre, il ne paie aucune cotisation. Dans le cas contraire, voici les pourcentages appliqués :
- 12,80 % pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
- 22 % pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales, ainsi que les activités libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse ;
- 22,20 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse.
Les jeunes micro-entrepreneurs bénéficient de l’ACRE la première année d’existence de leur entreprise. Cela leur permet de profiter d’une réduction allant jusqu’à 50 % des cotisations sociales.
L’auto-entrepreneur qui décide de se lancer dans une activité professionnelle à son compte bénéficie donc de plusieurs avantages en choisissant le statut de la micro-entreprise. La création du statut, le régime simplifié qui en découle, les démarches rendues accessibles à tous par l'État permettent de booster la création et la reprise d’entreprise et participer à l’économie du pays.
Se lancer dans l’entrepreneuriat demande à l'auto-entrepreneur de se poser la question du statut de l’entreprise à créer lors de la déclaration de l’activité. Pour les jeunes entrepreneurs, deux statuts semblent s’imposer comme un premier pas légal dans la vie d’indépendant : le régime de la micro-entreprise ou le régime auto-entrepreneur. Deux noms différents, qui ont pourtant fusionné en 2016 pour ne former qu’un seul et même statut juridique. Décryptage.
La micro-entreprise est un statut permettant de booster la création d’entreprise sur le territoire national grâce, notamment, à des démarches simplifiées. Parmi elles, le paiement simplifié des charges fiscales et des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur à la tête de sa société. Quel est le montant des charges d’une micro-entreprise ? Quand l’auto-entrepreneur doit-il les payer ? Tour d’horizon.
Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, rappelons-le, sont un seul et même statut d’indépendant depuis la loi Pinel de 2016. Parmi les obligations relatives à ce statut d’indépendant, la déclaration du chiffre d’affaires généré grâce à l’activité professionnelle exercée. Comment faire pour déclarer le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise ? Quand l’auto-entrepreneur doit-il effectuer cette déclaration ? Sur quel support ? Tour d’horizon.
BIC, BNC, deux acronymes parfois difficiles à identifier en tant que jeune entrepreneur à la tête de sa micro-entreprise. Ces deux appellations entourent les bénéfices d’une entreprise, selon son type d’activité. Ainsi, BIC correspond aux Bénéfices Industriels et Commerciaux tandis que BNC correspond aux Bénéfices Non Commerciaux. Comment savoir si votre micro-entreprise dépend du BIC ou du BNC ? Quelle est la différence entre ces deux termes pour l’auto-entrepreneur ? Éclairage.