Maintien provisoire de l'immatriculation avec poursuite de l'exploitation
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suite au décès du commerçant

Pour les besoins de la succession du commerçant décédé, vous souhaitez maintenir son immatriculation et poursuivre l'exploitation. La CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour le maintien de l'immatriculation

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier
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