
Pour démêler le vrai du faux dans toutes les informations qui circulent sur le statut de micro-entrepreneur ?
Faites le point sur votre projet de création avec un conseiller de la CCI Paris Ile-de-France !
Se lancer dans l’entrepreneuriat demande à l'auto-entrepreneur de se poser la question du statut de l’entreprise à créer lors de la déclaration de l’activité. Pour les jeunes entrepreneurs, deux statuts semblent s’imposer comme un premier pas légal dans la vie d’indépendant : le régime de la micro-entreprise ou le régime auto-entrepreneur. Deux noms différents, qui ont pourtant fusionné en 2016 pour ne former qu’un seul et même statut juridique. Décryptage.
L’auto-entreprise et la micro-entreprise ont donc fusionné en 2016. Bien que le terme "auto-entreprise" soit encore utilisé, c’est pourtant la micro-entreprise qui est le seul statut des deux reconnu légalement en France aujourd’hui.
Ainsi, l’ensemble des documents administratifs à remplir et ceux reçus porteront la mention de la micro-entreprise et non pas celle du statut auto-entrepreneur.
Avant 2016, l’auto-entreprise et la micro-entreprise avaient bel et bien des différences. Il est donc légitime de se demander pour quelles raisons les statuts ont fusionné et ce qu’ils apportent aux indépendants.
Alors qu’il s’agissait d’une option du statut auto-entrepreneur, le statut unique de la micro-entreprise applique désormais le régime micro-social à chaque entrepreneur. Les cotisations sociales sont donc calculées en fonction :
Les taux de prélèvement sont réduits et dépendent du chiffre d’affaires réalisé. Si l’entrepreneur ne fait aucun chiffre d’affaires, il ne paiera aucune cotisation sociale.Aussi, cette déclaration se fait directement en ligne par l’auto-entrepreneur, sur le site de l’URSSAF, chaque mois ou chaque trimestre. L'État simplifie donc les démarches pour ce régime.
Aussi, un abattement est réalisé autour des frais professionnels, dans le cadre de l’imposition. Il s’agit d’un pourcentage appliqué selon la nature de l’activité, qu’importe le montant de vos charges :
Ainsi, le chef d’entreprise n’a plus à saisir chaque charge une à une pour les déduire de son chiffre d’affaires. Il a simplement à appliquer le pourcentage d’abattement.
Autre avantage de la micro-entreprise pour l’auto-entrepreneur : la possibilité pour les entrepreneurs d’avoir recours au versement libératoire. Cela signifie qu’il peut décider d’être à la fois prélevé des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu issu de l’activité de la micro-entreprise.
Cela dépend évidemment des ressources renseignées par l’auto-entrepreneur et de la nature de l’activité de l’entreprise. Ces charges sociales, prélevées chaque mois ou chaque trimestre en un seul prélèvement s’ajoutent aux autres impôts à payer issus d’autres revenus.
Les taux applicables sur l’impôt selon l’activité de la micro-entreprise :
Les taux applicables sur les cotisations sociales selon le type d’activité :
Afin de stimuler la création et la reprise d’entreprise sur l’ensemble du territoire national, les formalités de création du statut micro-entrepreneur ont été simplifiées.
Il s’agit d’une exonération du paiement de la TVA sur les prestations et les ventes réalisées par la micro-entreprise. Cette exonération bénéficie aux entrepreneurs à condition de ne pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires :
L’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur ne sont donc aujourd’hui qu’un seul et même indépendant aux yeux de la loi française. Que ce soit le régime fiscal, les cotisations sociales ou la TVA, l'État a tenté de mettre en place un statut juridique simplifié pour stimuler la création d’entreprises sur le territoire et permettre aux entrepreneurs de générer des revenus rapidement.
Pour démêler le vrai du faux dans toutes les informations qui circulent sur le statut de micro-entrepreneur ?
Faites le point sur votre projet de création avec un conseiller de la CCI Paris Ile-de-France !
Le régime de la micro-entreprise, qui a fusionné avec le régime autoentrepreneur en 2016, présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs individuels. Voué à booster la fibre entrepreneuriale des Français, ce statut présente donc des bénéfices non négligeables, entourant bien souvent une simplification des démarches pour l’auto-entrepreneur. Quels sont ces bénéfices ? Dans quels domaines la micro-entreprise présente-t-elle des avantages ? Décryptage.
La micro-entreprise est un statut permettant de booster la création d’entreprise sur le territoire national grâce, notamment, à des démarches simplifiées. Parmi elles, le paiement simplifié des charges fiscales et des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur à la tête de sa société. Quel est le montant des charges d’une micro-entreprise ? Quand l’auto-entrepreneur doit-il les payer ? Tour d’horizon.
Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, rappelons-le, sont un seul et même statut d’indépendant depuis la loi Pinel de 2016. Parmi les obligations relatives à ce statut d’indépendant, la déclaration du chiffre d’affaires généré grâce à l’activité professionnelle exercée. Comment faire pour déclarer le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise ? Quand l’auto-entrepreneur doit-il effectuer cette déclaration ? Sur quel support ? Tour d’horizon.
BIC, BNC, deux acronymes parfois difficiles à identifier en tant que jeune entrepreneur à la tête de sa micro-entreprise. Ces deux appellations entourent les bénéfices d’une entreprise, selon son type d’activité. Ainsi, BIC correspond aux Bénéfices Industriels et Commerciaux tandis que BNC correspond aux Bénéfices Non Commerciaux. Comment savoir si votre micro-entreprise dépend du BIC ou du BNC ? Quelle est la différence entre ces deux termes pour l’auto-entrepreneur ? Éclairage.