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Entrepreneurs, dirigeants, libérez-vous des contraintes administratives.
La cessation d'activité d'une société équivaut à sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés. Cette dernière ne peut intervenir que lorsque le liquidateur a mené à bien les procédures de dissolution et de liquidation de l’entreprise.
Quelle que soit la cause de la cessation d’activité, cette démarche peut s'anticiper. L’anticipation permet d’éviter de mettre la société et les associés dans une position délicate où les décisions de justice sont inévitables.
La dissolution de l’entreprise est la première étape de la cessation d’activité. Au cours de ce processus, deux grandes catégories se distinguent :
En même temps que la décision de cessation d'activité est prise, le liquidateur amiable est nommé, reléguant le dirigeant de la société au rang d'observateur.
La cessation d'activité fait l'objet d'un avis de clôture de liquidation. Il est publié sous la forme d’annonce légale dans un journal habilité à cet effet du département du siège social de l'entreprise.
La cessation d'activité d'un micro-entrepreneur ne nécessite pas la présence d'un liquidateur. L'auto-entrepreneur fait parvenir au Centre de Formalités des entreprises territorialement compétent le formulaire CERFA (P2-P4 : activités libérales ou P4 CMB : artisans/commerçants), accompagné des documents officiels requis.
L'entrepreneur peut opter pour une cessation d'activité temporaire de sa société. Cette décision mettra en sommeil l’entreprise jusqu'au moment de la reprise d'activité.
Attention : la mise en sommeil ne doit pas dissimuler de graves difficultés financières.
La procédure de cessation temporaire d’activité implique que l'auto-entrepreneur dépose un dossier au Greffe du Tribunal de Commerce (via le Service de formalités des entreprises compétent). Ce dossier doit comprendre le formulaire CERFA (M2) complété.
Les démarches de reprise d'activité sont similaires au processus de mise en sommeil.
Pour recevoir un accompagnement personnalisé, rentrez en contact avec votre Service de formalités des entreprises.
Entrepreneurs, dirigeants, libérez-vous des contraintes administratives.
La mise en sommeil permet à une société de cesser de façon temporaire son activité sans dissoudre ni radier l’entreprise. La société n’a plus d’activité économique. Elle conserve son immatriculation et doit continuer à remplir ses obligations fiscales et sociales.
Les associés d’une société peuvent à tout moment décider de fermer l’entreprise. La première étape de cette fermeture est la cessation d’activité. Appelée dissolution anticipée volontaire, elle va aboutir à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Vous avez cessé temporairement votre activité tout en restant immatriculé au RCS. Vous souhaitez désormais reprendre une activité. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.