Mise en location-gérance d'un établissement secondaire
Agenda

Vous souhaitez mettre en location-gérance ou gérance-mandat l'un des fonds que vous exploitez. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour la mise en location-gérance/gérance-mandat d'un des fonds exploités

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier
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