Vous êtes micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) et vous souhaitez cesser temporairement votre activité (mise en sommeil) ? C’est possible tout en continuant à respecter vos échéances fiscales et sociales.
Tout micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) qui souhaite mettre en sommeil son activité doit déclarer une cessation temporaire d’activité.
Comment déclarer la cessation temporaire (mise en sommeil) de votre micro-entreprise ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez réaliser la formalité de cessation temporaire d'activité (mise en sommeil) sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
Vous devrez joindre plusieurs pièces justificatives en fonction de la situation de votre micro-entreprise.
Vous souhaitez vous libérer des contraintes administratives ? Les conseillers de votre CCI vous proposent un service adapté pour réaliser la formalité de mise en sommeil de votre micro-entreprise.
La cessation temporaire d’activité (mise en sommeil) d'un micro-entrepreneur doit être déclarée dans le mois qui suit la suspension de votre activité.
Quelles sont les conséquences de la cessation temporaire d’activité (mise en sommeil) de votre micro-entreprise ?
Durée de la cessation temporaire d’activité (mise en sommeil) de la micro-entreprise
La durée de la cessation temporaire d’activité (mise en sommeil) d’une micro-entreprise est limitée à 1 an (renouvelable une fois lorsque le micro-entrepreneur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés).
Déclaration du chiffre d’affaires pendant la cessation temporaire d’activité (mise en sommeil) de la micro-entreprise
Pendant toute la durée de la mise en sommeil, le micro-entrepreneur doit continuer à déclarer mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires, selon la périodicité pour laquelle il a opté, même si ce chiffre d’affaires est nul.
l’option de déclarer mensuellement ou trimestriellement le chiffre d’affaires vaut pour l’année civile. Si le micro-entrepreneur souhaite modifier cette périodicité pour l’année suivante, il doit en faire la demande auprès de l’URSSAF.
Si le micro-entrepreneur omet de déclarer son chiffre d'affaires avant l'échéance, une pénalité de 52 € s'applique pour chaque déclaration manquante.
si le micro-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d’affaires pendant une période de 8 trimestres ou 24 mois consécutifs, il est automatiquement radié par l’URSSAF.
Règlement de la cotisation foncière des entreprises pendant la cessation temporaire d’activité (mise en sommeil) de la micro-entreprise
La cotisation foncière des entreprises est due chaque année en fonction de la situation du micro-entrepreneur au 1er janvier.
le micro-entrepreneur est exonéré de cotisation foncière des entreprises si son chiffre d’affaires ou ses recettes n’excèdent pas 5 000 € sur une période de douze mois.
En cas de cessation temporaire d’activité en cours d’année, la cotisation foncière des entreprises reste donc due par le micro-entrepreneur, peu importe la date de mise en sommeil de la micro-entreprise.
Lorsque vous recevrez votre avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises, vous pourrez demander un dégrèvement (exonération partielle) au Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Que se passe-t-il à la fin de la période de cessation temporaire d’activité (mise en sommeil) d’un micro-entrepreneur ?
A l’issue de la période de cessation temporaire d’activité, le micro-entrepreneur a deux possibilités :
- soit il réactive sa micro-entreprise en effectuant une formalité de reprise d’activité selon les mêmes modalités que celles appliquées pour la déclaration de mise en sommeil ;
- soit il cesse définitivement son activité.