Le régime micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) permet de bénéficier d’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et impôts. Les formalités de création d’une micro-entreprise sont également simplifiées. Mais qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Toute personne peut devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) - ou presque - que l’activité soit exercée à titre principale ou complémentaire. Toutefois, le cumul d’une activité de micro-entrepreneur avec un autre statut peut avoir des conséquences qui doivent être anticipées.
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) demandeur d’emploi
Il est possible de cumuler le statut de demandeur d’emploi avec celui de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). Toutefois, ce cumul peut avoir un impact sur le montant de vos allocations chômage.
Pôle emploi propose deux aides aux chômeurs qui créent leur micro-entreprise ou auto-entreprise :
- soit l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) permet de maintenir une partie de vos allocations chômage en complément de ce que ce vous percevez au titre de votre activité de micro-entrepreneur
- soit l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) permet de recevoir un pourcentage du montant des indemnités chômage restant dues sous forme d’un capital d’argent.
Fiche pratique : Demandeur d'emploi créateur d'entreprise : maintien de l'allocation chômage ?
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) étudiant
Il est possible de cumuler le statut d’étudiant avec celui de micro-entrepreneur ou auto-entreprise.
les revenus tirés de votre activité de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) pourront influer sur le montant de l’aide au logement, celui de la bourse si vous êtes étudiant bousier, l’accès à d’autres aides étudiantes ou le montant de l’impôt sur le revenu de vos parents si vous êtes encore rattaché à leur foyer fiscal. Il est donc important de bien s’informer avant de créer votre micro-entreprise.
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) fonctionnaire
Le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Il existe néanmoins plusieurs dérogations.
Ainsi, par exemple, les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions librement
Dans les autres cas, les conditions du cumul du statut de fonctionnaire avec celui de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), et les règles à respecter, diffèrent selon que le fonctionnaire exerce son activité à temps plein ou à temps partiel.
en cas de non-respect des règles de cumul, le fonctionnaire s’expose à des sanctions disciplinaires et les revenus tirés de son activité de micro-entrepreneur pourront être retenus sur son traitement de fonctionnaire.
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) salarié
Il est possible de cumuler le statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) sous réserve de respecter votre obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur.
Il peut exister d’autres restrictions voire des interdictions à ce cumul d’une activité salariée avec une micro-entreprise ou micro-entreprise : clause d’exclusivité dans le contrat de travail, par exemple.
L’activité de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) doit, bien entendu, être exercée en dehors de vos heures de travail.
Fiche pratique : Cumul retraite des salariés et activité d'indépendant
pour éviter tout litige avec votre employeur, il est donc important de relire les clauses de votre contrat de travail.
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) retraité
Il est possible de cumuler le statut de retraité avec celui de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) sous certaines conditions.
Selon le cas, vous pourrez librement cumuler votre retraite avec vos revenus tirés de votre activité de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ou bénéficier d’un cumul plafonné.
Fiche pratique : Le cumul emploi-retraite des commerçants