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L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 vient de réformer le régime des licences de débits de boissons.
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Ils s’envolaient au gré des vents et finissaient par polluer nos villes et nos campagnes. Mais la loi en a décidé autrement.
Les producteurs ou détenteurs de biodéchets sont de plus en plus nombreux à devoir mettre en place un tri à la source et une valorisation organique des biodéchets
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L’Etat a mis en place, au début de cette année, une nouvelle aide à l’embauche pour les PME de moins de 250 salariés.
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Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur du secteur privé doit proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés.
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Vous avez besoin d’évaluer les actions à mettre en œuvre pour être en conformité avec la loi sur l’accessibilité? N’attendez plus !
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Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un service de médiation.