Assimiler les mécanismes des cautions et des garanties bancaires pour limiter les risques

Maitriser les risques grâce à l'assimilation des mécanismes des cautions et des garanties bancaires

Objectifs

• Savoir identifier les risques à l’international et donner les bons réflexes juridiques et financiers à des non-juristes intervenant sur les aspects financiers des contrats
• Découvrir les différents types de garanties dans les contrats
• Maîtriser l'utilisation de la lettre de crédit standby (LCSB) en tant que garantie de marché
• Identifier les clauses importantes et les facteurs d’amélioration de la gestion des garanties internationales
• Gérer le risque de mise en jeu et les clauses de mainlevée

Programme

Les risques de l'acheteur dans les opérations internationales

• Identification et chronologie des risques
• La notion de sûreté
• Les sûretés réelles, les sûretés personnelles

Le cautionnement

• Le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement

Les garanties indépendantes

• Distinction fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante
• L’autonomie de la garantie indépendante
• Les différentes formes de garanties à 1ère demande (garantie à 1ère demande simple, garantie justifiée, garantie documentaire)
• Les modalités d’émission des garanties (directe, indirecte) ; La contre-garantie
• La mise en jeu des garanties bancaires
• La mainlevée
• L’apport des règles de l’ICC (International Chamber of commerce)
• URDG 758
• ISDGP 814

La lettre de crédit standby (LCSB)

• La standby commerciale/ la standby d’indemnisation
• Les ISP 98
• Comparatif RUU 600 / URDG 758 / ISP98

L'émission de la garantie par le garant

• La counter-indemnity, les suretés mises en place, le paiement des commissions
• Le coût de la garantie

Les garanties au fil du contrat

• Articulation des différentes garanties mises en place (bid bond, performance bond, advance payment guarantee, warranty guarantee…)

La négociation des termes de la garantie : la réduction des risques pour l'exportateur

• Mode d’émission, le texte de la garantie, le montant, la mainlevée, les règles applicables…
•  Que faire en cas d’appel abusif ?