L'assurance prospection : pour qui et pourquoi ?

Qu'est-ce que l'assurance prospection ?

L'assurance prospection est une garantie contre le risque d'échec d'une action de prospection commerciale visant à conquérir de nouveaux marchés étrangers. C'est à la fois une assurance contre la perte subie en cas d'échec et un soutien en trésorerie.

Grâce à ce dispositif, l'entreprise peut recevoir une indemnité pour couvrir une partie de ses dépenses sur une durée de 4 à 5 ans. L’entreprise rembourse ensuite l’indemnité pendant une période de 3 à 4 ans. Si le chiffre d'affaires réalisé n’est pas suffisant, sous certaines conditions, l’entreprise peut ne pas rembourser la totalité des indemnités.

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernées par l’assurance prospection les TPE - PME - ETI quels que soient leurs domaines d’activités (hors négoce international) ayant un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas les 500 millions d'euros.

D’autre part, les entreprises envisageant de présenter une demande d’assurance prospection doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et disposer d’un bilan d’une année minimum.

Enfin, l'activité de l'entreprise doit avoir une part française (chiffre d'affaires diminué de la part étrangère) supérieur à 20%. 

Quelles sont les dépenses couvertes par l'assurance prospection ?

L'assurance prospection permet de couvrir les dépenses de prospection non récurrentes suivantes :

• Les frais de déplacements et séjours à l’étranger, les salaires et charges pendant la durée des déplacements,
• Les frais de recrutement, de formation, les salaires et charges patronales du personnel dans le cadre de la création ou du renforcement d'un service export ;
• Les dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché
• Les frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale à l'étranger
• Les frais de participation à des foires, salons ou missions collectives …

Quels sont les avantages de l'Assurance Prospection pour l'entreprise ?

Dès signature du contrat avec Bpifrance, l'entreprise bénéficie d’une avance de trésorerie immédiate à hauteur de 50% du budget prévisionnel garanti pour les 2 à 3 années à venir.

L’assurance prospection prend en charge jusqu’à 65 % des dépenses de prospection engagées et couvre des projets de prospection d'un budget minimum de 30 000€.

En cas de succès de la démarche commerciale export, l’avance est intégralement remboursée.
En cas d’échec total ou partiel, l'entreprise ne doit rembourser qu'un pourcentage de ses ventes (dans la limite des indemnités perçues) avec un montant forfaitaire minimum à reverser (30% des indemnités versées), afin de lui permettre de poursuivre ses efforts en dépit de ce premier échec. 
Une prime de 3% du montant du budget garanti est déduite du 1er versement. 

L'Assurance Prospection se met au vert

Sont également éligibles les projets liés au développement durable et à la lutte pour la préservation de nos écosystèmes. Si le projet ou les activités répondent à l’un des 6 objectifs ci-dessous le projet rentre dans la famille des projets "Vert" :

1. Atténuation du changement climatique : l'impact d'une organisation sur l'environnement ;
2. Adaptation au changement climatique : l'impact de l'environnement sur une organisation ;
3. Utilisation durable et protection de l'eau et des ressources marines ;
4. Transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets ;
5. Prévention et réduction de la pollution ;
6. Protection des écosystèmes sains.

Comment la CCI Paris Ile-de-France vous accompagne dans votre demande ?

• Prise en charge sur-mesure de votre dossier : Après un entretien préliminaire avec Bpifrance, nous prenons en charge votre dossier pour vous permettre de gagner du temps
• Validation de l’éligibilité de votre entreprise et de votre projet : En constituant avec vous votre dossier, nous vérifions que vous répondez bien aux critères et normes attendus par Bpifrance, pour le plein succès de votre demande
• Expertise apportée sur la faisabilité de votre projet export :  Nous vous aidons dans le meilleurs choix des options stratégiques afin d'éviter les erreurs
• Aide opérationnelle à la mise en œuvre du projet : Nos conseillers spécialisés en développement à l’international de la Team France Export et ses partenaires vous aiguillent et effectuent leurs meilleures recommandations pour le plein succès de votre dossier