Les rendez-vous Europe Business Café sont destinés aux entreprises qui souhaitent accéder aux marchés européens et internationaux ou s’y développer. Ils traitent de diverses thématiques européennes.
Comment sécuriser vos contrats pour développer votre activité à l'international ?
Mercredi 9 avril de 11h à 12h > en distanciel
Vous souhaitez vous développer à l'étranger, au sein de l'Union européenne ou à l’international ? Avez-vous pensé à conclure un contrat commercial avec votre partenaire ? Connaître les enjeux et les clauses clés d’un contrat est primordial afin de sécuriser votre activité à l’international et de stabiliser votre position face à votre partenaire commercial. Une juriste du réseau d'Enterprise Europe Network précisera les points clés de sécurité de vos contrats et vous donnera des conseils pratiques pour leur rédaction.
Programme :
- Période précontractuelle : Pourquoi je signe un contrat ? Avec quel partenaire commercial ? Quels sont les points de vigilance ?
- Clauses incontournables à l’international : importance de certaines clauses, précision des termes utilisés, ...
- Focus sur certains contrats commerciaux : vente internationale de biens et de prestations de service, distribution internationale, agent commercial, ..."
Intervenante :
- Mathilde GANSUANA, juriste en droit européen, spécialiste des contrats, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
Modérateur :
- Simplice MEYA TABU, conseiller en développement international, CCI Paris Ile-de-France
TVA intracommunautaire : mode d'emploi
Jeudi 10 avril de 11h à 12h > en distanciel
Vous êtes une TPE ou une PME et vous souhaitez vous développer au sein de l'Union européenne en réalisant des ventes de marchandises ou des prestations de services au profit des clients européens (professionnels et particuliers) ? Vous avez l'intention d'acheter des biens ou des prestations de services auprès de fournisseurs européens pour développer son activité commerciale ?
Pour faciliter les échanges entre partenaires économiques européens, l'Union européenne a procédé à une harmonisation des règles en matière de TVA. Connaître le mécanisme de la TVA intracommunautaire est crucial pour développer votre stratégie commerciale et pour sécuriser vos échanges. Des cas pratiques seront évoqués par nos experts.
Programme :
- Livraisons/acquisitions intracommunautaires
- Ventes à distance
- Prestations de services
- Focus sur les formalités déclaratives
Intervenants :
- Alexandre HERMELLIN, juriste fiscaliste international, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
- David FLORENTIN, conseiller entreprises, Direction départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine
Modérateur :
- Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Paris Ile-de-France
En savoir plus
Les Europe Business Café, proposés par la CCI Paris Ile-de-France, membre d’Enterprise Europe Network, sont financés par la Commission européenne. Présent dans plus de 60 pays, ce réseau d’experts a pour but d'aider les entreprises dans leur développement à l'international.
