Comment définir l’origine de ses marchandises

• Comprendre les enjeux et différencier origine préférentielle et non préférentielle
• Déterminer l’origine non préférentielle d’une marchandise et afficher un « made In »
• Maîtriser les conditions pour déclarer une origine préférentielle à des fins de préférences tarifaires et émettre les justificatifs adéquats
• Sécuriser le paramètre origine

Finalité

Maîtriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international 

Prérequis

Aucun

Les règles d'origine : enjeux et risques

• La réglementation des échanges internationaux
• L’origine : pourquoi faire ?
• La terminologie : distinguer origine provenance, statut communautaire, marquage CE
• Le cas particulier de l’Union douanière UE/Turquie et le certificat ATR
• L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
• Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
• Le lien entre classement tarifaire et origine : rappel des grands principes de classement et de la terminologie

L'origine non préférentielle et l'affichage du "made in"

• La règle de l’OMC, notion de transformation substantielle
• L’accès aux règles primaires ou résiduelles et leurs conditions d’application
• L’approche méthodologique
• Le certificat d’origine
• Le marquage du « made in »

L'origine préférentielle

• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
• Le système de Préférences Généralisées (SPG)
• Les règles d’origine préférentielle : savoir lire un protocole origine
• Les conditions préalables pour déclarer une l’origine préférentielle
• La notion d’opérations insuffisantes et de produits suffisamment ouvrés
• L’approche méthodologique pour déterminer l’origine
• Le cumul d’origines : application du cumul diagonal ou cumul total pour garder les avantages de l’origine préférentielle
• Les actualités : révision des règles Paneuromed, nouveaux accords en vigueur
• Les justificatifs d’origine préférentielle : EUR1, EUR MED, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
• Distinguer les deux autorisations « Exportateur agréé » versus « Exportateur Enregistré / REX »
• L’impact de la révision des règles PANEUROMED sur les justificatifs

Les outils pour sécuriser et gérer le paramètre origine

• Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
• Les sources d’information et la veille
• Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine
• Les points de vigilance et difficultés de mise en œuvre
• Intégrer l’origine dans les choix stratégiques de l’entreprise

Le + du stage

• Animation par un ancien déclarant en douane
• Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire