Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.
Garantit l'origine de vos marchandises
Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".
Les chambres de commerce et d'industrie ont pour mission d'authentifier les certificats d'origine au bénéfice des entreprises.
Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne : le "certificat d'origine communautaire".
Les pays qui le demandent
Le certificat d'origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays : Liste des pays
Qui les délivre ?
Les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer les certificats d'origine. Chacune d'elle peut donc délivrer les certificats d'origine demandés par ses ressortissants (personne morale ou établissement).
Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
Commandez votre certificat d'origine
Notre service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures. Notre service en ligne vous permet de gérer électroniquement :
> La création de vos modèles de Certificats d'Origine
> L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
> Le suivi de l'état de validation de votre dossier
> La gestion de votre compte de paiement mensuel
> Le paiement en ligne
> L'historique de vos demandes
> L'envoi automatique d"un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.
En savoir plus
- Liste des pays nécessitant le certificat d'origine communautaire
- Certificat d'origine communautaire - rédaction et règles d'origine
- Annexes uniquement
- 175 fiches pays pour exporter et s'internationaliser
Les imprimés douaniers peuvent être commandés en ligne
ou achetés auprès de notre Point Accueil
Informations pratiques
DFCE - Service des visas
CCI Paris Ile-de-France - Direction générale adjointe
CCI International Paris Ile-de-France
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
Accueil de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél : 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)
ATTENTION : une pièce d'identité sera systématiquement demandée à tout visiteur pour pouvoir accéder aux différents services du DFCE
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Document douanier qui accompagne les marchandises et certifie leur origine, le certificat d’origine est une des formalités internationales d’une opération d’exportation. |
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Modalités de délivrance pour les visas de Certificats d’origine, de factures export, la légalisation de documents, les carnets ATA et les Certificats de Libre Vente
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Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité... La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics. |
