Vous souhaitez exporter des produits vers un pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne, et vous devez mentionner l’origine préférentielle de vos marchandises sur votre facture export ? Grace à la plateforme GENESIS, la CCI Paris Île-de-France confirmera et certifiera cette origine, vous facilitant ainsi le passage en douane dans le pays vers lequel vous exportez.
Lorsque vous exportez vers certaines destinations ayant signé un accord de libre-échange, vous pouvez bénéficier de droits de douane réduits voire supprimés dans certains cas. Pour cela, il vous faut attester de l’origine préférentielle de vos marchandises, démarche qui peut être compliquée pour des entreprises qui ne sont pas aguerries aux opérations d’import-export.
Aujourd’hui, la CCI Paris Île-de-France vous offre la possibilité de voir cette origine préférentielle confirmée et certifiée.
Comment obtenir l'attestation de l'origine préférentielle de mes marchandises ?
En vous connectant sur votre espace dédié, vous nous envoyez votre facture export, et après vérification, nous certifions la mention de l’origine préférentielle. En cas de besoin, nous échangeons avec vous afin d’avoir les renseignements utiles qui nous permettront de confirmer cette origine préférentielle. Attention ! Notez que cette formalité n’est en aucun cas obligatoire. C’est un accompagnement que nous vous proposons afin de vous permettre d’envoyer vos marchandises à destination de manière plus sereine. En cas de doute ou d’informations insuffisantes, nous vous conseillerons d’effectuer une demande de Renseignements Contraignant sur l’Origine (RCO) auprès de l’administration es douanes.
Quels sont les pays concernés par la certification ICC Genesis ?
Potentiellement, tout pays ayant conclu un Accord de Libre Echange avec l’Union européenne peut être intéressé à ce qu’une Chambre de Commerce et d’Industrie confirme l’origine préférentielle de la marchandise.