Gérer la chaîne des documents export et s’adapter à la dématérialisation

Savoir rédiger, donner les instructions de rédaction et contrôler les documents

Objectifs de la formation

• Identifier les sources d’information et anticiper les spécificités pays
• Établir ou donner les instructions de rédaction des documents en assurant le contrôle
• Sécuriser les documents et leur circulation
• S’adapter aux procédures et messages électroniques structurés et codifiés

Public concerné

Toute personne amenée à établir ou faire établir ou contrôler les documents d'accompagnement EXPORT

Programme

Préambule : établir des documents à l'export, pourquoi ?

• Les barrières tarifaires et non tarifaires
• Les facilités : accords de libre-échange de l’UE (bénéfices et impacts) ; le SH ; le carnet A.T.A

Les principales sources d'informations et appuis pour connaître les documents et formalités à l'export

Les documents commerciaux

• La facture proforma ; la facture pour douane
• Les CGV export
• Le devis et les principales rubriques à l’export

Les documents commerciaux en phase "commande"

• La commande achat ; les Conditions Générales d’Achat
• La confirmation de commande ; l’accusé de réception de commande
• La facture proforma

Les documents d'accompagnement en phase expédition

• Le bon de livraison
• La packing list
• La facture commerciale ; mentions obligatoires et recommandées à l’export ; point sur la facturation électronique, signatures et visas électroniques de documents, plateforme GEFI
• Les certificats qualité
• Les certificats « produit » : (phyto) sanitaire, vétérinaires, « health »
• Le certificat de conformité à la norme NIMP 15
• Le certificat de contrôle et inspection des marchandises

Les documents relatifs à l'origine des marchandises et autorisations douanières pour optimiser

• Les attestations « bona fide » sur papier en-tête
• Le certificat d’origine modèle communauté européenne ; le E-CO
• L'EUR.1, l'A.TR (pré-authentification), l'EUR-MED, la déclaration d'origine
• L'autorisation douanière Exportateur Agréé (EA)
• Le système REX, l’attestation d’origine, l’autorisation douanière Exportateur Enregistré (EE)
• La déclaration du fournisseur
• Signatures et visas électroniques de documents, plateforme GEFI

Les principales formalités déclaratives d'un point de vue douanier

• L’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaire (EMEBI)
• Les déclarations en douane : exportation, importation, transit
• Les 10 nouveaux groupes de données à déclarer (message électronique-DELTA I/E)
• Les autres formulaires Cerfa (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations

Les documents et e-documents de transport et d'assurance

• Le certificat ou la police d’assurance
• Les instructions au commissionnaire de transport
• Les documents de transport routier, aérien, maritime : CMR, AWB, BL, CTBL, SWB
• Point sur la Loi Type de 2017 sur les documents transférables électroniques (CNUDCI) ▪ La déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)
• Les documents FIATA : FBL, FCR
• La déclaration de marchandises dangereuses

Les déclarations d’un point de vue fiscal/comptable

• L’état récapitulatif TVA
• La déclaration CA3

La dématérialisation des documents du commerce international (Edocs)

• Conséquences du CDU sur la dématérialisation
• Outils de la dématérialisation des opérations et du Trade : ERP, TMS, GTM
• Dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport, d’assurance, bordereaux de cargaison, etc.)
• Les logiciels de traitement des commandes export