L'Export Control System (ECS)

Appréhendez et évaluez les risques « export control » liés à vos opérations

Objectifs

• Connaitre le contexte et évaluer les risques "Export Control" liés aux opérations
• Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité
• Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
• Connaitre les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations

Public ciblé

Chef d’entreprise, personnel des services commercial, achat, logistique, douane, juridique, projet, marketing

Programme

Introduction et contexte international

• Export Control : une part de la Compliance
• Renforcement continu de la sécurité
• Principes de base

Impacts pour l'entreprise

• Implication sur l’activité
• Responsabilité et risques
• Cas d’infractions médiatisés

Réglementation française et européenne

• Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
• Information sur les mesures nationales françaises
• Les biens et technologies à double usage
• Sanctions

La réglementation américaine

• Les règles Export control US
• Sensibilisation EAR et notions ITAR
• Extraterritorialité et sanctions

Synthèse

• Arborescence Produit
• Arborescence Générale
• Exemple de synoptique

Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation

• Exemple d’organisation (PCI)
• Éléments à mettre en place dans l’entreprise
• Définition des rôles et responsabilités
• Autres sources d’informations