Maîtriser le fonctionnement de la tva dans les ventes de biens à l'international

Déterminer le régime de TVA applicable aux opérations d’échanges de biens et en maîtriser leur traitement

Objectifs

• Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
• Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
• Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Public ciblé

• Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Programme

Introduction, rappel des fondamentaux

• Redevable de la TVA et autoliquidation
• Exigibilité de la taxe et faits générateurs
• Territorialité

Échanges intracommunautaires de biens

• Flux simples (conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires depuis les quick fixes)
• Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires intracommunautaires, stocks déportés, etc)

Échanges de biens avec les pays tiers

• Exportation : Conditions d’exonération, Relations avec le Royaume-Uni, Achats en franchise suivis des exportations,  Définition d’exportateur pour la TVA
• Importation : Exonération des importations suivies des livraisons intracommunautaires,  Autoliquidation de la TVA à l’importation

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

• Facturation : Les mentions obligatoires générales et spécifiques
• Nouvelle réforme sur la facture électronique et l’e-reporting
• Déclaration CA3
• EMEBI (Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne) et l’état récapitulatif TVA (EC Sales List)
• La réforme « TVA à l’ère numérique » : projet ViDA (VAT in the Digital Age) et son impact