Le brevet unitaire, un nouvel outil pour vos innovations
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Lundi 19 juin > 13e édition du Forum Europe

Le brevet européen à effet unitaire permet de protéger de manière uniforme une innovation, en un seul dépôt auprès de l’Office européen des brevets (OEB) dans 17 pays de l'Union européenne aujourd'hui et 25 à terme. Il est opérationnel depuis le 1er juin 2023. 

Le brevet unitaire (BU) est un nouvel outil pour renforcer l'innovation des entreprises, levier de croissance et de compétitivité. Plus simple et économique, il facilite l’accès des entreprises à la protection par brevet en Europe. La France est le 2e pays le plus innovant en Europe avec 10 900 demandes de brevets déposées à l'OEB (baromètre de l'innovation OEB 2022). Une juridiction unifiée du brevet (JUB) est également créée pour faire appliquer et protéger plus efficacement les droits de brevet en Europe (le brevet européen à effet unitaire et le brevet européen classique) dans tous les Etats membres participants.

La matinée du 19 juin a rappelé l'importance de l'entrée en vigueur de ce nouvel outil de protection de la propriété intellectuelle. Cet évènement a rassemblé plus de 180 personnes dont une majorité d'entreprises - startup, TPE/PME et grands groupes - mais aussi des fédérations professionnelles, des organismes de l'Etat, des grandes écoles, universités.

Retrouvez l'intégralité de l'événement en vidéo ci-dessous

 

Programme de la matinée

La matinée était animée par Isabelle GOUNIN-LEVY, Journaliste économique sur LCI.

08.30 : Accueil café

09.00 : Discours introductifs

09.30 : Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, quels atouts pour les entreprises ?

Forum Europe 2023 - Table ronde 1

10.35 : Le dépôt d’un brevet européen à effet unitaire : mode d'emploi

11.20 : Comment le brevet européen à effet unitaire s’intègre-t-il dans la stratégie d'une entreprise innovante ?

Forum Europe 2023 - Table ronde 3

12.30 : Mot de clôture

12.45 : Cocktail networking

Le Forum Europe est organisé par la CCI Paris Ile-de-France en partenariat avec l'ensemble des membres d'Enterprise Europe Network en FranceEnterprise Europe Network est le plus grand réseau d'appui européen aux entreprises, financé par la Commission européenne et présent dans plus de 60 pays.
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