S'approprier les principes généraux de la douane

Connaitre les données essentielles à déclarer, le processus de dédouanement et les sources d’optimisation

Objectifs

• Evaluer les enjeux de la réglementation douanière
• Décoder les notions fondamentales : code/origine/valeur
• Comprendre les procédures de dédouanement
• Identifier les mesures de simplification ou d'optimisation proposées par la douane

Public concerné

• Toute personne concernée par les formalités et les procédures douanières
• Logistique, transports internationaux, douane, ADV, ventes, export, approvisionnements achats, import, comptabilité, finances

Programme 

Préambule

• Rôles et missions de la douane
• Les obligations des entreprises
• Le lien entre incoterms et dédouanement
• Différencier échanges intracommunautaires et extracommunautaires

Gérer le trio : code/valeur/origine

• Le classement tarifaire des marchandises
• L’origine des produits
• La valeur en douane
• Les droits de douane et taxes
• Les sources d’information : RITA et Access2markets

Accomplir les formalités douanières

• Processus import ou export : où ? quand ? comment ? qui ?
• La relation avec le représentant en douane enregistré RDE
• Les optimisations possibles : la domiciliation PDD, la centralisation DCN
• Les documents nécessaires pour accomplir les formalités
• Les autorisations « exportateur agréé EA » ou « exportateur enregistré EE »
• Les justificatifs d’exportation
• Savoir lire et contrôler une déclaration en douane
• Se préparer au dédouanement nouvelle génération avec DELTA IE

Gérer les flux particuliers ; échange, retour, réparation, mouvement temporaire...

• La notion de régime particulier pour économiser des droits de douane
• Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
• La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)

Simplifier sa relation douanière

• L'opérateur économique agréé (OEA)