Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sont une aide privée encadrée par l’Etat pour encourager et financer des travaux de rénovation énergétique auprès des particuliers et des entreprises.
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sont une aide privée encadrée par l’Etat et allouée par les producteurs et distributeurs d'énergie (obligés) pour encourager et financer des travaux de rénovation énergétique auprès des particuliers et des entreprises. Ces aides ne constituent pas des subventions et ne rentrent pas dans le cadre des aides dites "de minimis". Les CEE viennent en complément des autres aides publiques existantes.
Plusieurs opérations sont éligibles qu’il s’agisse du remplacement d’équipements ou de l’amélioration de l’existant. Elles peuvent concerner l’enveloppe thermique du bâtiment jusqu’à la mise en place de systèmes d’équipements performants comme une chaudière à condensation ou des luminaires LED.
Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré. Ce catalogue comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, lequel reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.
Pour connaître le montant des CEE auquel vous pouvez prétendre, il convient de consulter votre fournisseur d'énergie ou un prestataire spécialisé ou directement le fournisseur de la solution que vous envisagez d'acquérir. Ces démarches sont à réaliser avant la réalisation de votre investissement.
Vous souhaitez engager ou continuer la transition écologique de votre entreprise ? Faites-vous accompagner par des experts pour définir avec eux les domaines d’intervention nécessaires à votre entreprise et mener à bien le plan d’actions. Cet accompagnement est subventionné en partie par l’ADEME.
Ce dispositif permet, en s’appuyant notamment sur les espaces conseils FAIRE, de développer sur tout le territoire le conseil et l’accompagnement des particuliers et du petit tertiaire.
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) issu du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit "décret tertiaire", impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m2.
