La Région Ile-de-France met en place un chèque efficacité énergétique pour les TPE et PME franciliennes afin de faciliter et accélérer leurs investissements dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et des mobilités douces.
Quelles sont les opérations éligibles au chèque efficacité énergétique ?
Les opérations éligibles concernent des investissements qui ont pour objectif de :
- Diminuer les consommations d’énergie et d’eau,
- Améliorer la qualité de l’air intérieur,
- Développer les mobilités douces,
- Développer la consigne pour favoriser le réemploi et la gestion des déchets.
A qui s'adresse le chèque efficacité énergétique ?
Le chèque efficacité énergétique s’adresse :
- aux TPE et PME sous forme de société ou d'entreprise individuelle notamment les commerçants et artisans franciliens qui constituent la cible prioritaire ;
- dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande ;
- dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés (ETP) et n’appartient pas à un groupe dépassant ce seuil ;
- inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
- de tout secteur d'activité hormis les codes NAF suivants 49 à 53, 64 à 66, 68, 84 à 88, 97 à 99.
Quel est le montant du chèque efficacité énergétique?
Le montant maximum de la subvention est de 10 000€. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Il sera nécessaire d'avoir une preuve du règlement (facture acquittée) de la dépense d'investissement éligible.
les dépenses doivent avoir été réalisées dans un délai maximum d'1 an avant la date de la demande.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles à la subvention régionale sont exclusivement les dépenses d’investissement dans les domaines suivants :
- régulation et émetteurs de chaleur ;
- autres équipements d'efficacité énergétique ;
- isolation ;
- éclairage ;
- ventilation, amélioration de la qualité de l'air ;
- mobilités douces ;
- économie circulaire et gestion des déchets.
La liste exhaustive est disponible sur le site de la région Ile-de-France.
Comment bénéficier du chèque efficacité énergétique ?
Pour faire le bon choix parmi les actions possibles et vérifier votre éligibilité, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé de votre entreprise par les conseillers de la CCI Paris Ile-de-France.
