La mobilité en entreprise concerne à la fois les salariés et les biens :
- Pour les personnes physiques, la mobilité englobe les trajets domicile - travail, les déplacements professionnels, les déplacements des clients, des visiteurs…
- Pour les biens, la mobilité englobe le transport de marchandises, les livraisons sur site...
La mobilité des salariés et des biens en entreprise regroupent 5 thématiques :
- les déplacements domicile-travail : les moyens de transports utilisés par les salariés… ;
- l’organisation du travail : les horaires, le télétravail...;
- l’accessibilité du site : place de parking, de vélo, bornes de recharges de véhicules, accessibilité à pieds depuis les stations de bus ou gares... ;
- les déplacements professionnels ;
- les livraisons sur le site : facilité d’accès au site pour les livreurs....
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO du 26) impose depuis le 1er janvier 2020, aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d'insérer dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilités.
Trois conditions à cumuler :
- Être employeur de personnel de droit privé ;
- Disposer d’au moins 50 salariés et d’au moins un Délégué Syndical désigné par une Organisation Syndicale représentative aux dernières élections ;
- Employer 50 salariés au moins sur un même site.
La négociation porte notamment sur les mesures permettant de réduire le coût de la mobilité pour le salarié.
Un diagnostic mobilité peut être réalisé à partir des données RH anonymisés de l'entreprise pour identifier les pratiques de déplacements des salariés et évaluer les temps de trajets.
La loi LOM prévoit également un certain nombre de nouveaux outils défiscalisés, comme le forfait mobilités durables pour encourager l'employeur à proposer des mesures financières incitatives.
Au-delà de cette obligation réglementaire, l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) peut être un véritable outil pour bâtir un plan d'actions global sur les sujets de mobilité des salariés et de transport des marchandises et réduire ses émissions de CO2.
La mobilité des salariés a un triple enjeu :
- environnemental : réduire les émissions de CO2 des déplacements; anticiper les contraintes liées à la mise en place de la Zone à Faible Émission (ZFE) sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ;
- social : améliorer la qualité de vie des salariés, réduire les risques liés aux déplacements, améliorer le pouvoir d'achat des salariés par la mise en place de mesures incitatives en faveur des mobilités propres ;
- économique : favoriser l'attractivité de l'entreprise, fidéliser les salariés, contribuer à la politique RSE de l'entreprise.
