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La mobilité des salariés en entreprise
Depuis le 1er janvier 2020, la loi LOM de décembre 2019 impose aux entreprises de plus de 50 salariés sur un même site d’insérer dans leurs négociations salariales obligatoires avec les partenaires sociaux un volet mobilité, à défaut l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) s’impose.
Qu'est-ce qu'un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) ?
Le Plan de Mobilité Employeur (PDMe) est un ensemble de mesures, dont l’objectif est d’optimiser les déplacements générés par l’activité d’une entreprise :
- les trajets domicile – travail des salariés… ;
- les déplacements professionnels des collaborateurs ;
- les visites des clients, des fournisseurs, partenaires ;
- les livraisons de marchandises entrants / sortants...
Le plan de mobilité traite des 5 dimensions de la mobilité en entreprise : il peut comporter des mesures portant sur :
- l’organisation du travail ;
- le télétravail ;
- la flexibilité des horaires ;
- la logistique ;
- les livraisons de marchandises.
Comment élaborer un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) ?
Pour élaborer son Plan de Mobilité Employeur, l’entreprise doit d’abord désigner un référent qui suivra tout le projet. Il sera chargé de coordonner l’ensemble du plan de mobilité employeur.
Il sera alors nécessaire d’analyser l’accessibilité au site et d’enquêter auprès des salariés sur leurs modes de déplacement actuel, leurs attentes…
Enfin, l’entreprise doit planifier les actions et estimer leur coût pour évaluer l’impact des mesures mises en place.
Quelles sont les actions à définir et programmer dans le Plan de Mobilité Employeur (PDMe) ?
Dans le plan de mobilité, l’entreprise définit les actions concrètes à mettre en oeuvre pour optimiser et rationaliser les déplacements liés à son activité :
Pour le covoiturage, l’entreprise peut proposer des plateformes de covoiturage commune à plusieurs sites ou sur un territoire, informer ses collaborateurs sur les aires de covoiturage, organiser des défis interentreprises…
- Pour les transports en commun, les actions concernent l’amélioration de la desserte en transport en commun des sites, le dialogue avec la collectivité, la mise en place de navette...
- Pour les modes alternatifs à la voiture individuelle, le chef d’entreprise peut informer ses employés sur les pistes cyclables, mettre en place des ateliers de réparation de vélo, subventionner l’achat de vélo électrique...
- Pour les véhicules électriques, l’entreprise peut proposer des véhicules mutualisés, créer une flotte partagée, mettre en place des bornes électriques, flécher les parkings pour un meilleur remplissage...
Vous informer, nos fiches informations
- Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : Quelles opportunités pour les entreprises ?
- Déplacements et mobilité des salariés en entreprise
- Déplacements domicile travail : comment bien préparer vos négociations annuelles obligatoires ?
- Le forfait mobilités durables
- Les Plans de Mobilité inter-entreprises
Plan de Mobilité Entreprises
Nous vous proposons de faire le point sur les déplacements de vos salariés et de mettre en place un Plan de mobilité. Véritable projet de management environnemental, il vous permettra de répondre à l’obligation légale pour tout établissement de plus de 50 salariés. Le contenu de l'accompagnement peut-être adapté à chaque situation.
Les déplacements des salariés et les transports des marchandises constituent un volet important dans les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Ces sujets sont donc à prendre en compte dans toute démarche de transition écologique ou de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE).
L’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) le 24 décembre 2019, modifie le cadre juridique de l’implication des entreprises dans l’accompagnement des déplacements domicile / travail de leurs salariés : renforcement de l'exigence des plans de mobilité employeur et création du forfait mobilités durables.
La Loi d’orientation sur les mobilités dite loi LOM du 24 décembre 2019 impose aux entreprises dont les établissements ont plus de 50 salariés de traiter dans leur Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) la question des trajets domicile-travail de leurs salariés.
Le forfait mobilités durables est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail avec des modes de transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, véhicule électrique, hybride, à hydrogène...).