Les services à la personne (SAP)
Parcours guidé
INFOREG
Les SAP sont soumis à une réglementation particulière sur l’agrément et le taux de TVA.
Depuis la réforme de l’agrément et du taux de TVA applicable en 2011, les activités de service à la personne s’appuient sur de nouvelles règles que vous devez connaître dès la création de votre structure et à tout moment de son développement.
Afin de comprendre et de maîtriser cette réglementation spécifique et nouvelle, des fiches pratiques claires et mises à jour sont à votre disposition.
Vous y retrouverez :
- les nouvelles procédures d’agrément et de déclaration,
- vos obligations en tant que chef d’entreprise agréée,
- les réponses à vos questions sur l’application du nouveau taux de TVA,
- les règles spécifiques au contrat de travail,
- les avantages fiscaux ou sociaux pour vos clients et votre entreprise mandataire ou prestataire
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Mis à jour le 07/03/2017