Ventes à prix réduits
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Droit des affaires
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Commerces
- Comment évaluer un fonds de commerce ?
- Signature, vie et cession du bail commercial
- Ventes à prix réduits
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Contrats et documents commerciaux
- Acompte ou arrhes, quelle différence ?
- Délais de conservation des documents commerciaux
- Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?
- La médiation : une obligation de mode de résolution des litiges entre professionnels et consommateurs
- La rupture brutale des relations commerciales
- Les conditions générales de vente entre professionnels
- L'injonction de payer
- La force majeure
- La clause d'imprévision
- Comment sortir d’une relation commerciale ?
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Droit des sociétés
- Approbation des comptes de la SARL
- Cession de parts sociales
- Les prêts accordés par les SAS et les SARL
- Cessation d'activité
- Dirigeant d'entreprise
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Statut et constitution de société
- Adhérer à un centre de gestion agréé
- Durée de l'exercice social et date de clôture
- La SARL à capital variable
- Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
- Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
- Exercice d'une activité commerciale au domicile du chef d'entreprise ou du dirigeant
- Actes accomplis pour le compte d'une société en formation
- Incompatibilité et interdiction de gérer
- Quelle domiciliation pour une entreprise individuelle ?
- Quelle domiciliation pour une société commerciale ?
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Tenue des assemblées
- Le régime des conventions conclues dans les SARL
- L'augmentation de capital social dans les SARL
- Comment convoquer une assemblée d'associés ?
- Quelles conditions de vote pour les assemblées de SARL et de SA ?
- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes dans les SARL ?
- Comment transférer le siège social d'une SARL ?
- Comment céder des parts de SARL ?
- Le droit à l'information des associés de SARL
- L'assemblée ordinaire annuelle dans les SARL
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Commerces
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Droit fiscal
- Les régimes d'imposition des bénéfices
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La TVA
- Factures : quelles sont les mentions obligatoires?
- Mon activité est-elle soumise à TVA ?
- Quel régime de TVA pour votre entreprise ?
- Echanges de biens avec des pays hors Union européenne : régime de TVA
- Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA
- Biens d'occasion : quelle TVA appliquer ?
- Quand et comment désigner un représentant fiscal ?
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Les plus-values professionnelles
- Exonération des plus-values de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète
- Exonération des plus-values des petites entreprises
- Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant
- Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant
- Imposition des plus et moins-values professionnelles
- Nature et montant des plus et moins-values professionnelles
- Plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
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Les régimes particuliers
- Avantages en nature : compléments de rémunération du dirigeant
- Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
- La jeune entreprise innovante
- Les cadeaux d'affaires : un régime fiscal particulier
- Les locations meublées : quelle fiscalité ?
- Taxe sur les véhicules de société (TVS) : régime
- Le crédit d'impôt
- Auto entrepreneur
- Impôts et Taxes
- La contribution économique territoriale
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Droit du travail et protection sociale
- Statut social du dirigeant
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Formalités et aides à l'embauche
- La déclaration préalable de l'embauche (DPAE) (ex-DUE)
- Le contrat unique d'insertion (CUI)
- Les chiffres sociaux pour 2023
- Les charges sociales au 1er janvier 2022
- Quelles sont les formalités à effectuer lors de l'embauche d'un salarié ?
- Qu'est ce que le travail illégal : définition
- Réduisez vos charges salariales avec la réduction générale des cotisations sur les bas salaires
- Choix du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
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Obligations de l'employeur et sécurité dans l'entreprise
- Calcul de l'effectif dans l'entreprise
- L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Election et mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
- Le Comité Social Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Le Comité Social Economique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés
- La gestion des accidents de travail et de trajet
- Le document unique d'évaluation des risques DUER - Relance entreprise
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Le règlement intérieur
- Le travail des salariés le dimanche
- Les congés payés
- Les indemnités de congés payés
- Négocier l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'entreprise
- Quels sont les documents à afficher au sein de l'entreprise ?
- Quels sont les principaux registres obligatoires du personnel ?
- L'élection du délégué du personnel
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Le détachement de travailleurs
- Le Règlement Général sur la Protection des Données
- La signature électronique