L’URSSAF vient de mettre en place un dispositif d’accompagnement spécifique permettant aux entreprises et aux commerçants impactés par les émeutes de demander des reports et des échéanciers pour leurs cotisations sociales.
Les commerçants ou les entreprises impactés par les dégradations ou les pillages peuvent demander auprès de leur Service des impôts des Entreprises (SIE) des délais pour le dépôt ou le paiement de leurs déclarations. Il leur sera possible d’obtenir des étalements de leurs obligations fiscales courantes (sauf PASS, TVA et taxes annexes). Des remises de pénalités pourront être accordées pour les entreprises n’étant pas en mesure de régler dans les délais.
Les SIE se sont engagés à accélérer les demandes de remboursement des crédits de TVA. Enfin, le plan prévoit la mobilisation de conseillers départementaux aux entreprises en difficulté pour accompagner et renseigner les commerces impactés.
Les régions se mobilisent pour aider les commerces. La Région Île-de-France lance un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour venir en aide aux 140 communes touchées par les émeutes et aux commerces saccagés en Île-de-France. 2 millions d’euros du fonds d’urgence seront alloués aux commerçants et aux artisans franciliens touchés par des actes de vandalisme.
Ce fonds consiste en une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 € par commerce. Cette aide est destinée aux commerces de moins de 50 salariés. Elle interviendra après les assurances afin d’agir sur le reste à charge.
Les commerçants et artisans pourront déposer leur dossier à partir du lundi 10 juillet et jusqu’au 30 septembre 2023 sur le site urgencecommerce@iledefrance.fr.
Pour toute question sur ce dispositif, vous pouvez vous renseigner sur le site www.iledefrance.fr
Si vous avez des établissements situés en province, nous vous recommandons de contacter le conseil régional du lieu de situation afin de connaitre les mesures de soutien mises en place. A titre d’exemple, la région PACA a créé le fonds de soutien « Solidarité Commerces pillés ».
Pour tout renseignement, un numéro de téléphone (04 91 39 34 79 service gratuit + prix de l’appel) et une adresse mail (urgence-entreprise[@]cciamp.com) sont également à votre disposition.
Afin de soutenir les commerces, la date de fin des soldes fixée initialement au 25 juillet est repoussée au 1er août 2024 pour la plupart des département métropolitains (arrêté du 6 juillet 2023 prolongeant la durée des soldes d'été 2023 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce). Les commerces sont également autorisés à ouvrir le dimanche 9 juillet prochain.
Plus de précisions sur le site www.economie.gouv.fr
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre numéro d’urgence : 01 78 09 36 92 (service gratuit + prix de l’appel). Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 17h.
