À la une
Loi de finances pour 2025 : Les principales mesures pour les entreprises
La loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127) a été promulguée le 14 février 2025 et publiée au Journal officiel du 15 février 2025. Voici les principales mesures applicables aux entreprises.
- Plus d'informations
Le règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d'emballages
Le règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d'emballages, connu sous le nom de « PPWR » (Packaging and Packaging Waste Regulation), a été adopté le 19 décembre 2024 et publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 22 janvier 2025. L'objectif : renforcer les engagements en faveur de la réduction des déchets et de la transition vers une économie plus durable.
- Plus d'informations
Protection des données personnelles des dirigeants : entrée en vigueur du dispositif d’occultation des adresses personnelles
Un décret du 22 août 2025 permet aux dirigeants de personnes morales et aux associés indéfiniment responsables de demander l’occultation de leur domicile personnel dans le registre du commerce et des sociétés et le registre national des entreprises.
- En savoir plus
