Qui peut domicilier une entreprise ?

La domiciliation chez l'entrepreneur

C'est l'une des situations les plus fréquentes lorsqu'une personne se lance à son compte, en tant que freelance. Bien souvent, le professionnel travaille depuis son domicile. Ainsi, pour créer son entreprise, il décide de domicilier cette dernière directement chez lui.

Cette option de création de siège social est à la portée à la fois des locataires et des propriétaires. En général, il n'y a aucune procédure à effectuer pour domicilier son entreprise chez soi. Il suffit de transmettre les documents justificatifs nécessaires (le bail de location, par exemple) et s'assurer que la copropriété et le bail ne stipulent aucune réserve quant à la création d'un siège social dans ces lieux.

La domiciliation au domicile du chef d'entreprise répond à un besoin obligatoire d'attribuer un siège social à sa société lors de son immatriculation mais aussi à réduire les coûts. C'est une alternative intéressante surtout lorsque l'entrepreneur n'a pas de stock. En revanche, les inconvénients semblent se présenter assez rapidement au cours du développement de l'activité : la vie personnelle et professionnelle du travailleur peinent à se séparer, l'adresse postale privée du professionnel est communiquée à tous... 

La domiciliation ne permet pas de recevoir de la clientèle à son domicile.

Le siège social de l'entreprise au sein d'une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation sont spécialement dédiées à l'accueil du siège social d'une entreprise. Ces sociétés hébergent, contre rémunération, le siège social de l'entreprise. Tout le courrier administratif de l'activité est donc reçu à l'adresse de la société de domiciliation. Les entreprises qui le souhaitent peuvent aussi profiter des nombreux avantages prévus par ces sociétés de domiciliation : 

• Location de bureaux ;
• Réservation de salles de réunion ; 
• Service courrier ; 
• Service ménage...

Cette domiciliation peut être effectuée en ligne, en quelques clics seulement grâce à la transition numérique de tous les secteurs d'activité. Aussi, pour vous assurer de collaborer avec une société fiable, digne de confiance, vérifiez qu'elle est enregistrée au RCS et qu'elle possède un numéro d'agrément préfectoral.

Il est courant que les sociétés de domiciliation soient situées dans des quartiers réputés, valorisant alors l'image de marque de l'entreprise domiciliée.

Conclure un contrat de domiciliation en plein Paris boostera la confiance témoignée envers votre enseigne.

Celle-ci sera davantage prise au sérieux par vos clients, partenaires, ou prospects en passe de collaborer avec vous.

Domicilier son entreprise en pépinière : l'option des jeunes entreprises

Les pépinières d'entreprises constituent une solution avantageuse pour domicilier son entreprise et profiter des avantages liés à ces structures.     
Les loyers sont généralement plus accessibles, bien qu'ils augmentent avec le temps. D'ailleurs les baux sont assez courts. Les pépinières d'entreprises proposent généralement un accompagnement sur-mesure pour aider les jeunes entreprises à se développer, à communiquer, faire parler d'elles, etc. Aussi, les gérants des pépinières se veulent de bons conseils.

En intégrant une pépinière d'entreprises, la société profite donc de l'adresse postale de cette dernière pour y installer son siège social mais aussi de la présence d'autres entrepreneurs ! Cela sort le créateur ou repreneur d'entreprise de la solitude liée, entre autres, au statut de la micro-entreprise.

Domiciliation et bail commercial

Il peut arriver qu'un entrepreneur souhaite domicilier son entreprise dans un local commercial. Cela signifie qu'elle loue le local à un propriétaire, et peut donc jouir de l'adresse postale pour en faire son siège social.

Le bail commercial est généralement assez long : 9 ans minimum. En revanche, il peut être ramené à trois ans dans le cas d'un bail de courte durée ou d'un bail saisonnier (6 mois minimum).

Le bail commercial doit être signé par la société en cours de formation (avant son immatriculation). Cette solution se veut un peu plus couteuse, bien que le montant du loyer puisse être négocié. Toutefois, elle présente l'avantage de pouvoir exploiter un local commercial bien situé, sans avoir à investir dans l'achat d'un bien.

Qui doit effectuer les démarches de domiciliation ?

Quel que soit le choix de l'entrepreneur en matière de siège social, c'est à lui seul qu'incombent les démarches entourant la domiciliation de son entreprise. Cette étape survient à la création de l'entreprise, auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Sans cela, l'entrepreneur ne peut immatriculer son entreprise au greffe du tribunal de commerce.

Au cours de la vie de son activité, il peut arriver que l'entreprise déménage. L'entrepreneur doit donc effectuer les formalités nécessaires au changement de siège social de son entreprise auprès du greffe, mais aussi publier une annonce légale de modification du siège social dans un journal d'annonces légales habilité dans le département où siège l'adresse actuelle et la nouvelle adresse postale. Il s'agira alors de recevoir un extrait K-bis modifié, et de prévenir l'intégralité des partenaires, des créanciers, des clients, etc, de ce changement de siège social.

La domiciliation d'une entreprise est l'une des formalités obligatoires à réaliser lors de la constitution d'une société. Cette adresse juridique, fiscale et administrative permet à l'entrepreneur de recevoir l'intégralité de ses courriers officiels, mais aussi d'accueillir clients et partenaires. Au cours du développement de l'activité, il est préférable de dissocier son adresse personnelle de l'adresse professionnelle. Les options de domiciliation sont nombreuses aujourd'hui et répondent aux besoins divers et variés des sociétés de respecter la loi française, tout en profitant du rayonnement d'une structure populaire.