Prestation / Produit
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Modèle de facture
Modèle / Contrat
INFOREG
La facture est un document répandu dans le monde des affaires. Les mentions à porter sur une facture sont fixées par le Code général des impôts (CGI).
[Nom et prénom du FOURNISSEUR]
[Adresse du FOURNISSEUR]
Numéro de facture : [numéro de la facture]
Date : [date de la facture]
[Nom et prénom du CLIENT]
[Adresse du CLIENT]
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.
| Désignation du produit | Quantité |
Prix unitaire HT
|
Taux TVA
|
Réduction
|
Total HT
|
| Cartouche encre couleur X |
2
|
30,00 €
|
20 %
|
10,00 €
|
50,00 €
|
| Stylo bleu Y |
5
|
2,00 €
|
20 %
|
10,00 €
|
|
| Livre Z |
1
|
45,00 €
|
5,5 %
|
45,00 €
|
|
Date de règlement : [date du réglement]
Conditions d'escompte : [ex : Sans escompte]
Pénalités de retard : [ex : 10 % annuels]
N° intracommunautaire de TVA : [ex : FR82 750 750 750]
[Forme juridique du FOURNISSEUR ex : SARL] au capital de [capital du FOURNISSEUR ex : 10 000 €] - RCS [numéro SIREN du FOURNISSEUR ex : 750 750 750 Paris]
Siège social : [adresse du FOURNISSEUR]
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Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels. Les mentions à porter sur une facture sont fixées par le Code général des impôts (CGI).
Une facture est dite électronique quand elle a été créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur.
