Pour le retraité, la reprise d'une activité en travailleur indépendant peut permettre de maintenir sous conditions sa pension de retraite du régime des salariés avec un revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante.
De plus en plus d'entreprises ont besoin de recourir de façon ponctuelle à une expertise pointue.
Les retraités deviennent ainsi une source de compétences techniques et d'expérience très appréciée des entreprises.
Pour le jeune retraité, le cumul de la retraite avec l'exercice d'une activité professionnelle indépendante offre l'avantage de maintenir une activité professionnelle à son rythme et de compléter ses revenus.
Pour bénéficier d'un cumul intégral de la pension de retraite avec un revenu d'activité professionnelle, deux conditions sont requises :
Le futur retraité doit cesser tout lien professionnel avec son employeur par la rupture de son contrat de travail.
Article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale.
Dès l'ouverture du droit à pension de retraite au titre du régime des salariés, le nouveau retraité peut reprendre une activité qui lui permet de compléter sa pension.
Dans ce cas, l'assuré doit liquider ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaire, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé.
Pour que la pension de retraite puisse être entièrement cumulée avec une activité professionnelle, l'assuré doit justifier de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ou, quelle que soit sa durée d'assurance, à compter de l'âge à partir duquel il peut bénéficier automatiquement du taux plein.
Le retraité doit informer par écrit, dans le mois suivant la date de reprise d'activité, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de sa reprise d'activité d'indépendant.
Il doit fournir notamment à cette déclaration les éléments suivants :
Article D. 161-2-13 du Code de la sécurité sociale.
Attention : la reprise d'une activité professionnelle ne dispense pas du paiement des cotisations sociales au titre de l'activité reprise y compris des cotisations d'assurance vieillesse.
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de la nouvelle activité professionnelle ne permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite, sauf retraite progressive.
Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.
Créateur d'entreprise, accédez au guide des aides à la création d'entreprise : modalités d'obtention, organismes instructeurs, dispositions fiscales.
