Statut social des associés de SARL

La qualité d'associé non gérant présente des particularités au niveau du régime social.

Les associés non gérants

Les associés non gérants peuvent exercer une activité au sein de la société et recevoir, en contrepartie, une rémunération.

Cette rémunération est soumise au régime fiscal des traitements et salaires.

Par ailleurs, ils doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale s’ils se trouvent être effectivement dans un état de subordination à l’égard des organes de direction et qu'ils ne s'immiscent pas dans la gestion de l'entreprise (condition qui peut être difficile à réaliser s’il s’agit de l’associé majoritaire).

Les associés non gérants qui s'immiscent dans la gestion de l'entreprise en étant rémunérés relèvent du régime social des indépendants.

Les associés non gérants qui n'excercent aucune activité dans l'entreprise et ne perçoivent aucune rémunération, autre que des dividendes, ne relèvent d'aucun régime de protection sociale et ne versent aucune cotisation.