Approbation des comptes de la SARL
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Les outils nécessaires à la préparation et au déroulement de l'assemblée d'approbation des comptes
Gérants de SARL, la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes est soumise à un formalisme rigoureux et suppose une préparation en amont des documents qui seront étudiés en assemblée générale par les associés.
Lors de cette assemblée, il sera notamment décidé de l’affectation des résultats qui entraîneront des conséquences fiscales pour les associés.
Pour ne pas manquer une étape cruciale de la procédure ou une formalité à accomplir, retrouvez dans ce dossier :
- le calendrier des actes préparatoires;
- les explications de la réglementation sous forme de fiches qui se veulent résolument pratiques ;
- des modèles et trames vierges de documents d’assemblée, de procès verbal, de convocation,
et bien d’autres indispensables pour tenir l'assemblée annuelle d'approbation des comptes.
- L'assemblée annuelle ordinaire de la SARL : Généralités
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Les actes préparatoires à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes
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Bien préparer l'assemblée d'approbation des comptes : les indispensables
- Approbation des comptes SARL : lexique des termes importants
- Le calendrier des actes préparatoires à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes
- Le droit à l'information des associés de SARL
- Les documents sociaux à préparer et à communiquer aux associés avant approbation des comptes
- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes dans les SARL ?
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées
- Comment convoquer une assemblée d'associés de SARL ?
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Actes préparatoires - les modèles
- Convocation à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes
- Le rapport de gestion
- Textes des résolutions
- Modèle de lettre donnant pouvoir de représentation à une assemblée générale ordinaire
- Modèle de lettre d'un associé posant une question écrite au gérant de la SARL
- Demande de prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
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Bien préparer l'assemblée d'approbation des comptes : les indispensables
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La tenue de l'assemblée annuelle d'approbation des comptes
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Bon déroulement de l'assemblée d'approbation des comptes : les questions clefs
- Le rôle de chacun lors de l'assemblée annuelle d'approbation des comptes de la SARL
- La décision d'approbation des comptes dans la SARL
- L'approbation des conventions réglementées
- Quelle affectation du résultat envisager ?
- A qui sont versés les dividendes ?
- Associés de sociétés : quelle fiscalité pour vos dividendes ?
- Déroulement de l'assemblée - les modèles
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Bon déroulement de l'assemblée d'approbation des comptes : les questions clefs
- Actes postèrieurs à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes
Mis à jour le 09/11/2017