Après communication des documents sociaux nécessaires à la tenue de l'assemblée générale aux associés par le gérant, ceux-ci peuvent lui poser des questions écrites auxquelles il répondra pendant la tenue de l'assemblée.
Société ... (dénomination sociale)
... (adresse)
... (nom et prénom de l’associé)
... (adresse de l’associé)
À ................................. (ville), le ................................................. (date)
Monsieur (Madame ou Mademoiselle) le gérant / la gérante,
En application de l’article L.223-26 du Code de commerce et après avoir consulter le rapport de gestion établi par vous-même, les comptes annuels relatifs à l’exercice, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (s’il y a lieu), le texte des résolutions proposées à l’assemblée (documents que vous m’avez adressé le ………) et l’inventaire est tenu à ma disposition au siège social de la société, je me permets de vous poser la question suivante : ……………………………
Dans l’attente de votre réponse lors de l’assemblée générale du ……………….,
Formule de politesse
Signature
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