Le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes est établi par le gérant avec le président de séance. Ce document rappelle, notamment, les noms des associés présents, le texte des résolutions et le résultat des votes.
Remarque : le présent procès-verbal ne constitue qu'un modèle qu'il conviendra d'adapter en fonction de la situation de la société. Pour de plus amples informations, voir l'assemblée ordinaire annuelle dans les SARL et le régime des conventions conclues dans les SARL.
L'an ... (année en toutes lettres),
Le ... (jour),
A ... heures.
Les associés de la société ... (dénomination sociale), SARL au capital de ... euros divisés en ... parts sociales, dont le siège social est à ..., se sont réunis audit siège (ou : à ...) sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance.
L'assemblée est présidée par M./Mme/Mlle ... (préciser ses nom, prénom(s) et qualité de la personne au sein de la société ; il s'agit en principe du gérant).
Sont présents :
Sont régulièrement représentés :
Soit au total ... (nombre) associés présents ou représentés, totalisant ... (nombre) parts.
Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant : ... (indiquer l'ordre du jour tel qu'il a été énoncé dans la lettre de convocation envoyée aux associés).
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés.
Il déclare la discussion ouverte. S'il y a lieu, M./Mme/Mlle ... intervient pour souligner que ... (retranscrire un résumé des propos de chacun des intervenants).
Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
L'assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, approuve les comptes de l'exercice clos le ... .
En conséquence, l'assemblée donne quitus à la gérance pour sa gestion au cours dudit exercice.
Cette résolution mise au voix est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).
L'assemblée approuve les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce telles qu'elles lui ont été présentées dans le rapport de la gérance (ou : dans le rapport spécial du commissaire aux comptes).
Reprendre ici l'énumération des conventions soumises à l'approbation des associés telle qu'elle a été énoncée dans le rapport de la gérance.
Cette résolution mise au voix est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales), étant observé que les associés intéressés ne prennent pas part au vote.
Les associés décident d'affecter les bénéfices de l'exercice clos le ... de la manière suivante : ... (à préciser).
S'il y a lieu : en conséquence, le dividende par part sociale s'élèvera à ... euros, et sera mis en paiement.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée prend acte du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui du crédit d'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) des parts sociales).
Les associés décident d'affecter les pertes de l'exercice clos le ..., et qui se chiffrent à ... euros, de la manière suivante : ... (à préciser)
Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) des parts sociales).
Ecrire le texte de la résolution soumise au vote des associés (nomination d'un nouveau gérant, par exemple).
Cette résolution est rejetée, ... (nombre) parts sociales ayant voté contre.
OU : Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) des parts sociales).
L'assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle ... pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance.
Le gérant
Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.
Compte tenu des règles sanitaires en vigueur, beaucoup de sociétés se trouvent dans l’impossibilité de réunir physiquement leurs associés.
Moment clef de la vie d'une SARL, l'assemblée d'approbation des comptes est soumise à un formalisme rigoureux.
Après la tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes, le gérant doit effectuer des formalités de publicité de l'approbation ou du refus de l'approbation des comptes.
