Le dirigeant est confronté dans la gestion quotidienne de son entreprise à de multiples questions juridiques. Inforeg vous donne des outils d'aide à la décision.
Droit des affaires : fiches pratiques et modèles
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Commerces
- Comment évaluer un fonds de commerce ?
- Signature, vie et cession du bail commercial
- Ventes à prix réduits
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Contrats et documents commerciaux
- Acompte ou arrhes, quelle différence ?
- Délais de conservation des documents commerciaux
- Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?
- La médiation : une obligation de mode de résolution des litiges entre professionnels et consommateurs
- La rupture brutale des relations commerciales
- Les conditions générales de vente entre professionnels
- L'injonction de payer
- La force majeure
- La clause d'imprévision
- Comment sortir d’une relation commerciale ?
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Droit des sociétés
- Approbation des comptes de la SARL
- Cession de parts sociales
- Les prêts accordés par les SAS et les SARL
- Cessation d'activité
- Dirigeant d'entreprise
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Statut et constitution de société
- Adhérer à un centre de gestion agréé
- Durée de l'exercice social et date de clôture
- La SARL à capital variable
- Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
- Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
- Exercice d'une activité commerciale au domicile du chef d'entreprise ou du dirigeant
- Actes accomplis pour le compte d'une société en formation
- Incompatibilité et interdiction de gérer
- Quelle domiciliation pour une entreprise individuelle ?
- Quelle domiciliation pour une société commerciale ?
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Tenue des assemblées
- Le régime des conventions conclues dans les SARL
- L'augmentation de capital social dans les SARL
- Comment convoquer une assemblée d'associés ?
- Quelles conditions de vote pour les assemblées de SARL et de SA ?
- Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes dans les SARL ?
- Comment transférer le siège social d'une SARL ?
- Comment céder des parts de SARL ?
- Le droit à l'information des associés de SARL
- L'assemblée ordinaire annuelle dans les SARL