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Après les premiers investissements nécessaires au démarrage de l'activité, il est légitime de se poser la question du versement ou non d’une rétribution. Que choisir entre rémunération et dividendes ? Début de réponse ci-dessous chiffres à l’appui pour un dirigeant, personne physique, associé d'une SARL.
Il s'agit de la rétribution versée au gérant en contrepartie de son travail dans la société au titre de son mandat social.
En pratique, le gérant mandataire se voit remettre un écrit sur lequel figurent les différentes composantes de sa rémunération ainsi que le montant des précomptes sociaux, de la CSG, de la CRDS et du net imposable.
Dans la forme, ce document peut être très proche du bulletin de paie des salariés.
Remarque : il est possible, sous certaines conditions, d'être à la fois gérant et titulaire d'un contrat de travail.
Les sommes perçues relèvent de la catégorie de "l'article 62 du CGI" si le gérant est majoritaire (il détient plus de 50 % du capital de la société) ou de celle des "Traitements et Salaires" (TS) s'il est minoritaire ou égalitaire (il détient au plus 50 % du capital).
Soit un dirigeant de SARL célibataire qui a perçu, en 2017, un revenu de 24.000 euros annuels en contrepartie de son travail :
ATTENTION : dans notre exemple, le gérant est majoritaire. Il devra supporter, en plus de l'IR, le coût de sa protection sociale.
Il s'agit de la somme distribuée aux associés lorsqu'est constaté en fin d'exercice, à l'occasion de l'assemblée annuelle d'approbation des comptes sociaux de la société, un bénéfice distribuable.
Le gérant y a droit uniquement s'il est associé dans la société.
Depuis la Loi de finances pour 2018, les dividendes sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PUF) au taux de 12,8 % auquel s'ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2 % ce qui fait un taux global forfaitaire de 30 %.
Ce prélèvement étant libératoire, le contribuable n'a plus à déclarer et à soumettre ces dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Calcul du PFU :
Cependant, le contribuable peut ibrement opter pour la déclaration des revenus. Les dividendes relèvent alors de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Divers abattements permettent au dirigeant associé de diminuer l'impôt normalement dû.
En reprenant l'exemple ci-dessus, l'imposition des dividendes mis en distribution de notre dirigeant de SARL se décompose comme suit :
La société doit verser au Trésor Public :
Application du barème progressif de l'IR au niveau du contribuable :
Dans l'exemple ci-dessus, le choix du versement du dividende n'est, sur le plan fiscal, pas le plus intéressant.
Mais cela ne sera pas toujours le cas, selon les autres revenus dont vous disposeriez (salaires de votre conjoint, par exemple) et en fonction de votre quotient familial (célibataire, marié ou pacsé).
Par ailleurs, vous ne devez surtout pas négliger l'aspect social, notamment si vous faites le choix du versement d'une rémunération.
En effet, la part de dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL, gérants d'EURL ou associés actifs de SNC ainsi que leur conjoint, partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, est assujettie aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.
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