Après les premiers investissements nécessaires au démarrage de l’activité, il est légitime de se poser la question du versement ou non d’une rétribution.
Pour les SARL, soumises à l’impôt sur les sociétés, les dirigeants associés peuvent avoir à choisir entre rémunération et dividendes.
Voir aussi la fiche Dirigeant associé de SARL : le choix des dividendes
La rémunération se définit comme une somme d'argent versée en contrepartie de l'exercice des fonctions de gérant.
Cette rémunération est fixée par :
• les statuts de la société,
ou
• une décision collective des associés.
En pratique, le gérant mandataire se voit remettre un écrit sur lequel figurent les différentes composantes de sa rémunération ainsi que le montant des précomptes sociaux, de la CSG, de la CRDS et du net imposable.
Dans la forme, ce document peut être très proche du bulletin de paie des salariés.
Il est possible, uniquement pour les gérants majoritaires et sous certaines conditions, d'être à la fois gérant et titulaire d'un contrat de travail.
Les rémunérations perçues par les gérants doivent être déclarées et soumises à l’impôt sur le revenu.
Les sommes perçues sont imposables dans la catégorie de :
• "l'article 62 du CGI" si le gérant est majoritaire (le gérant ou la cogérance détient plus de 50 % du capital de la société) ;
• "Traitements et Salaires" (TS) s'il est minoritaire ou égalitaire (le gérant ou la cogérance détient au plus 50 % du capital).
Dans les deux cas, l’abattement pour frais professionnels s’applique :
• soit forfaitaire et égal à 10 % (plafonné à 14 171 euros pour les revenus 2023),
• soit calculé en fonction des frais réels sur justificatifs.
La rémunération du gérant (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) n'est déductible des bénéfices de la société soumise à l’IS que si elle correspond à un travail effectif et ne présente aucune exagération par rapport aux capacités financières de la société.
Les rémunérations perçues sont soumises à cotisations sociales dont le régime varie en fonction du statut majoritaire ou minoritaire du gérant.
• Le gérant minoritaire ou égalitaire a le statut d’assimilé-salarié. Il dépend du régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sociales sont les mêmes que celles d’un salarié cadre sauf l’assurance chômage auquel il n’a pas droit.
• Le gérant majoritaire est affilié au régime des travailleurs indépendants. Les cotisations sont en principe versées par le gérant lui-même et calculées sur la base de ses revenus professionnels.
Le gérant majoritaire doit supporter le coût de sa protection sociale calculé sur la base des rémunérations perçues augmentée de la fraction des dividendes dont le montant excède 10% du capital, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.
Soit un gérant minoritaire de SARL célibataire qui a perçu, en 2023, un revenu de 24.000 euros annuels en contrepartie de son travail :
• revenu imposable : 24.000 euros (2.000 euros nets imposables sur 12 mois) ;
• abattement de 10% : 2.400 euros ;
• revenu soumis à l'IR : 21.600 euros ;
• IR dû après décote : 774 euros.
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