Le contrat de travail intermittent permet à un employeur, dont l'activité connaît par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées, de pourvoir des emplois permanents sous conditions.
L'entreprise doit appartenir à un secteur professionnel qui connaît des fluctuations réelles d'activité tout au long de l'année et qui ne peut pas toujours les fixer avec précision. Leurs origines sont diverses, comme par exemple :
Remarque : en application de l'article L. 3123-38 du Code du travail, la convention collective ou l'accord d'entreprise ou de branche étendu définit les emplois qui peuvent être pourvus en contrat intermittent, les droits des salariés, la rémunération et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent refuser les dates et horaires de travail proposés.
L'employeur et le salarié ne peuvent décider d'un commun accord de conclure un CDI intermittent. De même, cette décision ne peut être prise unilatéralement par l'employeur. Ce contrat ne peut être valablement conclu que si un accord collectif ou une convention collective le prévoit expressément et désigne précisément les emplois permanents concernés (article L. 3123-33 du Code du travail).
Le contrat de travail intermittent est un CDI obligatoirement écrit (article L. 3123-34 du Code du travail).
Il mentionne notamment :
Le salarié intermittent dans l'entreprise bénéficie des mêmes droits que les autres salariés travaillant à un rythme régulier, sous réserve des dispositions particulières prévues par l'accord ou la convention. Pour le calcul de l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte dans leur totalité (article L. 3123-36 du Code du travail).
Les heures dépassant la durée annuelle de travail intermittent ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié.
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