Cette fiche présente les taux de cotisations sociales dont sont redevables les commerçants dans le cadre de leur activité professionnelle.
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REGIME |
TAUX |
BASE DE CALCUL |
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CSG - CRDS
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9,7 %
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Totalité des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales
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Allocations familiales
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Taux nul
De 0 à 3,10 %
3,10 %
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Revenu professionnel inférieur à 110 % du PASS (1)
Revenu professionnel entre 110 et 140 % du PASS (1)
Revenu professionnel supérieur à 140 % du PASS (1)
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Assurance maladie-maternité
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De 0 à 3,16 %
De 3,16 à 6,35 %
6,35 %
6,50 %
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Revenu professionnel inférieur à 40 % du PASS (1)
Revenu professionnel entre 40 et 110 % du PASS (1)
Revenu professionnel entre 110 % du PASS et 5 PASS (1)
Revenu professionnel supérieur à 5 PASS
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Maladie (Indemnités journalières)
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0,85 %
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Assiette minimale de 40% du PASS et jusqu'à 5 PASS (1) |
| Contribution formation professionnelle continue du commerçant 2021 à payer en novembre 2021 | 0,25 % ou 0,34 % si conjoint collaborateur | Sur une base de 1 PASS 2021 (1) |
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Retraite de base
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17,75 %
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Jusqu'à 1 PASS (1)
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0,6%
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Revenu professionnel supérieur à 1 PASS (1)
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Retraite complémentaire
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7 %
8 %
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Jusqu'à 38.493 €
Entre 38.493 € et 4 PASS (1)
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Assurance invalidité-décès
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1,30 % dans la limite de 1 PASS (1)
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(1) Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2021 est fixé à 41 136 €
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Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur.
Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2024 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.
