Les indemnités de congés payés

Principes de détermination de l'indemnité

Le congé annuel ouvre droit à une indemnité qui ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

Les méthodes de calcul de cette indemnités sont soit la règle du dixième, soit la règle du maintien de salaire. C'est donc la règle la plus favorable au salarié qui s'applique.

Règle du dixième

Détermination de la rémunération brute totale

Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est notamment tenu compte :

• du salaire de base ;
• de la contrepartie obligatoire en repos pour heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent ;
• des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 du Code du travail .

En outre, sont notamment prises en compte dans l'assiette de l'indemnité, comme les primes d'ancienneté. En revanche sont exclues des primes comme celles portant sur l'intéressement ou de fin d'année.

Règle du maintien de salaire

Le code du travail précise que l'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.

Les éléments de la rémunération à prendre en compte sont les mêmes que pour la règles du dixième. 

Indemnités compensatrices de congés payés

Le salarié qui, du fait de la rupture de son contrat, n'a pas pu prendre son congé ou une fraction de celui-ci, a droit à une indemnité compensatrice qui est calculée selon les mêmes modalités que l'indemnité de congés payés. La rupture peut être le fait du salarié ou de l'employeur.