De nouvelles mesures relatives à la sortie de la crise sanitaire sont applicables depuis le 30 juin 2021, dans le cadre notamment du décret n°2021-850 du 29 juin 2021.
Depuis le 20 juin, la mesure de couvre-feu applicable sur l'ensemble du territoire français est levée sauf disposition préfectorale contraire. Par ailleurs, jusqu’au 30 juin 2021 des mesures de déconfinement progressives sont applicables pour les déplacements et les établissements recevant du public. Attention ! Des mesures plus restrictives peuvent être prises par les Préfets de département.
Quelles activités professionnelles peuvent être exercées au domicile du client en dehors du couvre-feu ?
Toutes les activités professionnelles au domicile du client sont autorisées.
Quelles sont les activités professionnelles autorisées au domicile du client pendant le couvre-feu ?
Lorsqu’un couvre-feu est maintenu par arrêté préfectoral, le professionnel peut se déplacer au domicile du client en dehors des horaires libres dès lors que son intervention est urgente, qu’il opère une livraison ou lorsqu'elle a pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants.
Quelles sont les démarches d’autorisation à réaliser avant de se déplacer au domicile du client ?
Les professionnels qui se rendent au domicile de leur client pendant les horaires de couvre-feu doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les salariés doivent par ailleurs avoir une attestation de leur employeur.
Pour aller plus loin
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire