Cette forme a la particularité d'être souple et adaptable en fonction des besoins de l’entreprise.
Cette souplesse se retrouve ainsi dans la rédaction de ses statuts, mais toujours dans le respect de la réglementation en vigueur.
Une SAS est susceptible d'être transformée au cours de son existence en une personne morale d'une autre forme juridique, dans le respect de ses dispositions statutaires.
En effet, la SAS peut ainsi devenir une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), mais aussi une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
Passer d'une SAS à une SASU est la transformation la plus simple.
Il suffit que le nombre d'actionnaires de la SAS d'origine ait diminué au point qu'il n’en reste qu'un seul.
Cette décision fait l’objet de formalités auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de commerce et d’industrie.
Si l'on souhaite opérer une transformation d'une SAS en SARL ou en EURL, il faut étudier l'impact juridique, social et fiscal de l'opération, comme la mise à jour des statuts, le choix du régime d’imposition.
L'impact social concerne le dirigeant de l'entreprise, qui n'est donc plus un président mais un gérant.
Son statut n'est plus celui d'un dirigeant assimilé salarié, mais d'un travailleur indépendant dont les cotisations doivent se faire selon un système différent.
Ses impacts identifiés, la décision de transformation est votée en assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues dans les statuts.
Elle fait également l’objet de formalités auprès du CFE de la Chambre de commerce et d’industrie.
Conseil : il convient d’être accompagné par un expert-comptable et par un professionnel du droit pour réaliser cette opération.
